Compte rendu des Conseils Municipaux de 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni 8 fois en 2012 : les principales décisions concernent :

SALLE DES FETES : l’extension, la rénovation ou la réhabilitation de la salle des fêtes a été à l’ordre du jour de plusieurs conseils municipaux ; le déplacement de la route départementale, objectif prioritaire, ayant été réalisé, les discussions ont porté sur l’opportunité d’une intervention sur la salle des fêtes en même temps que la mise en conformité  de l’accessibilité dans les bâtiments communaux ; Il a été décidé de consulter les entreprises : parmi les dossiers présentés aux élus (sur la base d’un coût global de 500 000 €),  une entreprise a été retenue : MESAWORKSHOP dont le projet est apparu beaucoup plus novateur. Un premier avant projet sommaire a été discuté puis modifié…

Le projet  a été présenté à la population lors des vœux du 6 janvier 2013.

La phase des études est commencée : elle s’achèvera au printemps prochain pour que les travaux débutent avant l’été 2013. Nous avons bon espoir d’inaugurer une salle des fêtes rénovée avant les conscrits de 2014.

DEPLACEMENT DU CHEMIN RURAL N° 28 : pour faire suite au déplacement de la route départementale dans le bourg de Lantignié, il a semblé utile de déplacer de quelques mètres l’arrivée du CR 28 sur la départementale à son point le plus haut essentiellement pour une question de visibilité. Une enquête publique à laquelle ont été associés les riverains du chemin a conclu à l’opportunité du projet et l’entreprise Guillin a eu la possibilité de s’agrandir légèrement et ainsi d’améliorer très sensiblement son image par la création d’un superbe mur en pierres.

AMEN AGEMENT DU PARKING COTE SUR DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE

Le principe d’entrer par le chemin rural proche de l’entreprise Guillin et desortir par le chemin des Monthieux a été retenu.  La plantation d’une haie champêtre en limite de la vigne au sud et avec merlon, en bordure de la route a été actée.

Objectif : réalisation partielle cet hiver par les employés municipaux.

TRAVAUX ECOLE : l’aménagement de la 5ème classe à l’étage du bâtiment a été réalisé pour la rentrée de septembre : G Puech a pu emménager avec ses élèves et ainsi permettre l’utilisation de son ancienne classe à des fins de bibliothèque.

PROGRAMME VOIRIE 2012 : ces travaux d’un montant total de 80 000 € seront réalisés en 2 tranches : ils concernent  la réfection du chemin des Mûriers  des Grands Cours à la voie.

BUDGET ET COMPTE ADMINISTRIF : comme chaque année, le budget a été voté au printemps, en équilibre, cela va de soi ! Le budget de fonctionnement est de 460 200 et le budget d’investissement de 379 500 €

Les taux de la fiscalité directe locale restent inchangés : 16.08 % pour la taxe d’habitation, 12.58 % pour le foncier bâti, 17.34 % pour le foncier non bâti et 16.50 % pour la Contribution foncière des entreprises.

PLU : L’élaboration du PLU a suscité des débats et informations au sein du Conseil afin que chacun soient en mesure de diffuser une information objective. Un article est consacré au PLU dans le présent bulletin.

CONTRAT TRIENNAL : le projet de contrat est constitué par :

La réhabilitation de la salle des fêtes pour 500 000 €

L’agrandissement du cimetière pour 100 000 €

La construction de sanitaires publics pour 60 000 €

L’aménagement de l’entrée du village pour 100 000 €

La mise aux normes de sécurité de la salle des sports pour 20 000 €

Un financement incluant environ 40 % de subventions a été présenté, le complément sera assuré par l’autofinancement et l’emprunt.  La situation financière de la commune est saine et permettra de faire face sans demande d’effort fiscal nouveau aux habitants.

VENTE DU LOTISSEMENT DES ROCHERS PAR L’OPAC

Nous avons été sollicités par l’OPA pour la vente des logements proposée au prix de 1300 € le m². Nous avons émis un avis favorable sous réserve que des travaux de façade soient réalisés préalablement (isolation thermique des murs, isolation des combles, changement des menuiseries extérieures)

SITE INTERNET : Christelle SIMON, du Clos Dessus a développé gracieusement le site de la commune de Lantignié qui est en service depuis le début de l’année 2013. Tapez Lantignié dans le moteur de recherche et vous tomberez sur le site : vous pourrez consulter les activités locales, les compte-rendus des conseils municipaux, différentes démarches administratives et bien d’autres domaines.  N’hésitez pas à nous faire part des éventuelles difficultés rencontrées.

DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DU SCOT : nous avons dû émettre un avis bien que ce document ne laisse que bien peu de marge de manoeuvre  aux communes situées en polarité 5 du Schéma de Cohérence Territoriale, c’est-à-dire aux petites communes rurales !

ASAINISSEMENT COLLECTIF : c’est Appagnié qui sera le prochain hameau raccordé à l’assainissement collectif : le SIAMVA a délibéré pour que les travaux d’un montant estimé à 544 000 € HT soient réalisés en 2014.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNE DE LA REGION DE BEAUJEU ET DE BELLEVILLE VAL DE SAONE  +  CENVES :

Le Maire a présenté le projet en rappelant les origines des 2 communautés, les différents scénarios possibles, puis  a parlé des compétences de la future communauté (obligatoires, optionnelles ou facultatives), de sa gouvernance, de la représentation des communes, de l’avenir des petits syndicats (SIVOM), de la fiscalité. La fusion des communautés de Beaujeu et de Belleville a été votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

DENOMINATION ET NUMEROTAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE

Les noms de rues créés reprennent les noms des lieudits : peu d’originalité certes, mais peu de risque de bouleversements ! Les numéros de voirie ont été distribués aux habitants, charge à eux de la placer….  Nous avons eu recours, la plupart du temps, au numérotage métrique (distance entre le début de la rue et la maison).

La totalité de la commune devrait être terminée en 2013. Nous pourrons, dès lors,  éditer un plan.

 

DIVERS

Les  problèmes de ramassage des ordures ménagères rencontrés en 2012 seront résolus par le remplacement de l’entreprise.

Etude d’un forage devant la Mairie pour l’arrosage des massifs.

Etude de la mise en place d’une climatisation des bureaux du secrétariat de Mairie

Les subventions aux associations ont été reconduites, voire augmentées pour certaines en tenant compte des activités et des bilans produits.

 

Ce compte-rendu n’est bien évidemment pas exhaustif : de nombreux sujets sont discutés sur l’initiative du Maire, des Adjoints ou des Conseillers ; les séances de Conseil Municipal sont parfois animées mais toujours très conviviales. Elles sont publiques …..

Jean Jacques Gaillard