REUNION DU 06 MAI 2013

L’an deux mille treize, le six mai à vingt heures, le Conseil municipal est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Evelyne GAUTHIER, Adjoint  puis de Mr Claude JOUBERT, Maire

PRESENTS : J-Jacques MORAZZANI – Evelyne GAUTHIER – J-Pierre GUILLIN – J-Jacques GAILLARD  – Gilles NESME – Isabelle JAMBON –  David GOBET – Pernette PERROUD – Laurent JAMBON  –   Joëlle COLLONGE – Chrystèle MANIGAND – Xavier DESCROIX – Charles JAMBON.

EXCUSE :  Patrick VIVIER –           Date de convocation : 30/04/2013

Le compte-rendu de la dernière réunion  est approuvé sans modification.

ORDRE DU JOUR :

 

1 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PARCELLE DEVANT LA MAIRIE

Monsieur le Maire a reçu Madame Stéphanie JAMET afin qu’elle étudie l’aménagement paysager de la parcelle située devant la mairie et les abords de la nouvelle salle des fêtes. Sa proposition comprend une réunion de préparation, l’étude du projet, le montage du dossier de subvention et l’aide à la réalisation des travaux pour un montant H.T. de 3.000 €. Le Conseil municipal donne son accord.

Un forage de captage sera également réalisé avec installation d’une pompe pour l’arrosage des espaces verts. Le devis s’élève à 10.998 € H.T + 300 € pour la pompe. Le Conseil municipal valide la proposition de l’entreprise AECI.

2 –  TRAVAUX D’ENTRETIEN A LA SALLE DES SPORTS

Depuis plusieurs années déjà on constate des fuites dans la toiture de la salle des sports lors de fortes pluies. L’entreprise VOUILLON a évalué les réparations à 9.078 € HT. D’autre part, des dalles sont à changer au plafond, le devis de l’entreprise BREDA s’élève à 620 € H.T.

Le Conseil municipal donne son accord pour ces travaux d’entretien.

 

3 – RESERVE FONCIERE DANS LE BOURG

 

La SAFER est chargée de la vente de plusieurs parcelles de vigne appartenant à Mr CHAUDAT dont la parcelle cadastrée B 410 située dans le centre village. Monsieur le Maire a demandé à la SAFER la cession d’une bande de terrain de 800 mètres de superficie afin de procéder à une réserve foncière pour un éventuel aménagement public.

Le coût de la transaction s’élève à 880 € de terrain, 500 € de frais de prestation pour la SAFER, et environ 2.000 € de frais de géomètre et de notaire.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la vente et tous les actes inhérents à cette transaction.

 

Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de rencontrer les propriétaires des parcelles B720 et B462 afin de discuter du projet d’aménagement de la zone NA située derrière la mairie.

 

4 – AMENAGEMENT DU CIMETIERE

 

Pernette PERROUD, responsable de la commission « cimetière » présente le projet d’aménagement du nouveau cimetière qu’elle a élaboré. Il s’agit d’une première tranche de travaux qui comprendra le rabaissement du mur sud, la création d’un escalier  pour permettre l’accès au nouveau terrain et l’aménagement de 2 bacs pour stocker les déchets.

Le Conseil municipal trouve que le projet est bien pensé et il donne son accord pour contacter un bureau d’études qui sera chargé de la réalisation des plans et dossiers du chantier.

 

5 – AMENAGEMENT DU SECRETARIAT

 

Le secrétariat de mairie ne répond plus aux besoins des employés ni des administrés ; il serait opportun que soient créés deux postes distincts : un accueil et un poste de travail séparé. Une réflexion est lancée pour étudier un aménagement plus fonctionnel à moindre coût.

 

 

6 – ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)

 

Le Conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention qui va lier la DDT de Villefranche et la Commune pour l’année 2013, pour un montant de 229,79 €.

 

 

7 – DENOMINATION DES RUES – 3ème tranche

 

Jean-Jacques GAILLARD souhaite que l’on termine la dénomination des noms de rues de la commune . Il propose :

  • Chemin des Monthieux : de la RD 78 à la maison Augoyard
  • Le Chemin des Pins dessert les propriétés Gobet et Louisgrand
  • Chemin des Monterniers dessert la totalité du hameau à partir de la route de Saint Joseph
  • Chemin des Alouettes : la V.C. n° 22 – de la Croix rouge à la maison Ducruix
  • Chemin des Saules : la V.C. n° 207
  • L’Impasse de la Croix dessert les maisons de Mrs Daniel, Cellier et Lacroix
  • Chemin de Thulon : l’ensemble du hameau (V.C. n° 211 )
  • Chemin des Souzons
  • Chemin des Vergers : l’ensemble du hameau
  • Route du Charnay : la V.C. n° 202du croisement avec le chemin des Bidons jusqu’à la maison Descombes
  • Chemin des Chappes : de l’intersection avec la route de St Joseph jusqu’à l’intersection avec la V.C. n° 8
  • Chemin de Fontalognier : de l’intersection avec la route de St Joseph jusqu’à la maison DUCROUX
  • Chemin du Chapital : chemin qui longe la voie verte et traverse le hameau
  • Impasse de Chantemerle : de l’intersection avec la R.D. 78 jusqu’à la maison Dussauge
  • Chemin de Bel Air : de l’intersection avec la V.C. n° 202 jusqu’à la maison Ajacques
  • L’Allée du Maquis dessert la salle des sports et les maisons Taguet et Tournissoux
  • Le Chemin des Pelloux monte au cimetière
  • le prolongement de la route de Saint Joseph jusqu’au « Basty »

 

Le Conseil municipal donne son accord.

 

8 – VENTE DU LOTISSEMENT « LES ROCHERS »

 

Dans le cadre de la vente des logements de la résidence « les Rochers », il a été décidé avec l’OPAC :

 

  1. la rétrocession de la partie piétonne et de la voirie dans le domaine public de la commune
  2. rétrocession de la partie longeant la rivière dans le domaine privé de la commune
  3. création d’une parcelle spécifique à l’emplacement de la citerne de gaz

 

 

9 – DEMANDE DE SUBVENTION

 

Le Conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 500 € aux Sarmentelles pour la 25ème édition de cette manifestation.

 

10 – QUESTIONS DIVERSES

 

  • Nettoyage de printemps : Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux qui ont participé
  • Jean- Jacques GAILLARD informe le Conseil municipal qu’il a été contacté par Gilles Ducroux, président de la CUMA, parce que le propriétaire du  local de stockage de la CUMA aux Bidons souhaite vendre le bâtiment ; en compensation, il leur donnerait une parcelle de terrain pour construire. Les membres de la CUMA souhaitent avoir l’accord de la Commune avant toute démarche. Il est décidé qu’une réunion sera programmée avec eux pour en discuter.
  • Fusion CCRB / CBVS : Jean-Jacques MORAZZANI informe le CM que la fusion a été officialisée par arrêté préfectoral du 29 avril dernier. On en reparlera tout au long de l’année puisque plusieurs délibérations devront être prises entre autres pour désigner les nouveaux délégués.
  • Monsieur le Maire informe des nouvelles modalités de scrutin des élections cantonales de 2015 et municipales de 2014 ; en ce qui concerne ces dernières, aucun changement pour les communes comme Lantignié, comptant moins de 1000 habitants.
  • Les travaux de la Salle des fêtes ont pris du retard du fait des normes de sismicité imposées par le bureau de contrôle. Monsieur le Maire va provoquer une nouvelle réunion avec l’architecte pour tenter de solutionner le problème.

 

 

 

 

La séance est levée à 23H55