REUNION DU 22 JUILLET 2013

L’an deux mille treize, le vingt deux juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Claude JOUBERT, Maire

PRESENTS : J-Jacques MORAZZANI – Evelyne GAUTHIER – J-Pierre GUILLIN – J-Jacques GAILLARD  – Gilles NESME – Isabelle JAMBON –  David GOBET – Pernette PERROUD – Laurent JAMBON  –   Joëlle COLLONGE – Patrick VIVIER – Chrystèle MANIGAND – Xavier DESCROIX – Charles JAMBON.

Date de convocation : 12/07/2013

Le compte-rendu de la dernière réunion  est approuvé sans modification.

1 – ELECTION DES DELEGUES A LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mr Jean-Jacques MORAZZANI, Adjoint, rappelle que, par arrêté préfectoral du 29 avril 2013, la création de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de la Région de Beaujeu et de la communauté de communes Beaujolais Val de Saône et l’intégration de la commune de Cenves a été validée. Les 29 communes sont invitées à délibérer sur les points suivants :

–          Composition du Conseil communautaire : sur proposition du comité de pilotage et après accord amiable, Mr MORAZZANI donne lecture du nombre de délégués par commune. Lantignié sera représentée par 2 délégués. Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette composition du Conseil communautaire qui prendra effet le 1er janvier 2014.

–          Election des délégués: Après vote à bulletin secret, sont élus Mrs JOUBERT Claude et MORAZZANI Jean-Jacques, délégués titulaires.

–          Siège de la Communauté de Communes : le Conseil municipal émet un avis favorable pour que le siège soit situé en Mairie de Belleville.

Toutefois il émet une réserve : il serait souhaitable que certains services (à définir) demeurent dans les locaux actuels de Beaujeu.

2 –  PLAN DE LA COMMUNE

Jean-Jacques GAILLARD propose d’installer 2 plans : 1 sur la place et l’autre à l’entrée du village. Il se charge de commander des supports.

Des plans format 297×42 seront insérés dans le bulletin communal. Il est décidé d’en faire imprimer 1000 au prix de 740 euros.

D’autre part J-J. GAILLARD soumet l’idée de créer un logo pour la commune qui serait inséré sur les plans. Le Conseil municipal donne son accord.

 

3 – SECURISATION DE LA R.D. 26

 

Le Conseil municipal examine le plan établi par Jean-Claude BENAS de la CCRB.

Il propose de passer le hameau des Bidons en agglomération, la vitesse serait ainsi limitée à 50 km/h depuis la maison de D. CROZET jusqu’au lavoir. Un miroir et un STOP seront installés en bas du chemin de la Croix d’Arnas.

Certains conseillers municipaux s’étonnent que l’on évoque la sécurisation du hameau des Bidons alors qu’à Appagnié, sur la RD 78 le danger est bien réel également et qu’on en parle depuis plus de 20 ans. Jean-Pierre GUILLIN explique qu’il s’était penché sur la question, il y a quelques années, mais à Appagnié il ne s’agit pas seulement  de mettre le tronçon en agglomération, il faut également réaliser des travaux importants (élargissement de la route, sens unique….) qui relèvent de la  compétence du Conseil Général.

 

Une question est également posée : qui est prioritaire à l’entrée du village ? Les véhicules qui sortent du village pour rejoindre la RD 78 ou ceux qui sortent de l’ancienne route, celle qui vient de la salle des fêtes ? Après réflexion, le CM décide d’installer un « cédez le passage » pour les véhicules qui sortent de l’espace salle des fêtes – école – mairie.

 

 

4 – REORGANISATION DU RESTAURANT ET DE LA GARDERIE SCOLAIRE

 

Le Sou des Ecoles a finalement renoncé à embaucher son personnel pour le restaurant scolaire, donc c’est un agent communal qui sera recruté. On avait 9 candidatures, 3 personnes restent en liste. Mr le Maire les rencontrera à nouveau et la personne sera embauchée au 1er septembre.

En ce qui concerne la garderie scolaire c’est Guylène CARRET qui remplacera Chantal AUFRANC.

Le CM est informé d’une demande de Mme BRAUN, cette institutrice aura, sur certaines plages horaires, 3 niveaux d’élèves à la prochaine rentrée (grande section, CP, CE1). Par conséquent elle souhaite que Guylène CARRET puisse la seconder ¾ d’heure de plus, les mardi, jeudi et vendredi. Le CM donne son accord, sachant que c’est uniquement pour l’année scolaire 2013/2014.

 

 

5 – CONTRAT PLURIANNUEL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour tenir compte de la D.E.T.R. que l’on a reçu pour la rénovation de la Salle des fêtes de 115.425 € ainsi que de la baisse du taux d’aide du Département pour 2013 (30 % au lieu de 35 et 50 % au lieu de 55), il faut modifier le contrat par un avenant. Le montant total des travaux  passe à 999.000 € sur la période 2012-2017 pour un montant de subvention de 304.073 €.

 

6 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

–          Les Maires ruraux de France demandent une aide pour les villages des Pyrénées touchés par les fortes inondations de juin dernier. Le CM accorde une subvention de 300 €

–          Le Comité de fleurissement de Lantignié demande une subvention de 250 € pour financer en partie, le feu d’artifice du 14 Juillet. La subvention est accordée

–          Demande pour un encart sur le calendrier des Pompiers de Beaujeu, le prix est de 162 euros. Le CM refuse.

 

7 CHOIX DU BUREAU D’ETUDES POUR LES MOUVEMENTS DE TERRAIN

 

C’est Alpes Géo Conseil de St Pierre d’Entremont qui a été retenu pour l’étude des mouvements de terrain dans le cadre du PLU pour un montant de 4.474,90 €.

 

Monsieur le Maire informe le CM qu’une étude hydraulique va être réalisée par la DDT sur l’Ardières.

 

8 – POINT SUR LES DERNIERS DOSSIERS D’URBANISME

 

Le permis de construire pour la rénovation de la salle des fêtes est accepté en catégorie 3. Mais c’est le bureau de contrôle de la sécurité qui refuse de donner son accord pour cette catégorie ; par conséquent le dossier a été modifié et il doit repasser en commission de sécurité pour la catégorie 4.

 

Jean-Jacques GAILLARD évoque la rencontre qu’il a eu avec Franck BERRAT au sujet du refus de son permis de construire ; un compromis amiable n’a pas pu être trouvé.

 

9 – QUESTIONS DIVERSES

 

  • Jean-Jacques MORAZZANI demande à ce que des petits travaux de restauration soient réalisés sur le monument aux morts avant 2014, date anniversaire du début de la 1ère guerre mondiale (suivi des pierres, peinture des noms). Le CM donne son accord

 

  • Isabelle JAMBON fait le compte-rendu du dernier conseil d’école.

 

  • Un pot pour le départ à la retraite de Chantal AUFRANC sera offert par la municipalité le samedi 14 septembre à 17H. Seront conviés : le Conseil municipal, les institutrices, les membres du  Sou des Ecoles et le personnel communal.

 

 

La séance est levée à 23H15