REUNION DU 6 NOVEMBRE 2015 

PRESENTS : C. JOUBERT – J-Jacques GAILLARD – Christelle SIMON   – Laurent JAMBON – David GAROD – Gilles DUFOUR  – Christophe ROLLIN – Stéphanie DOMENC – Julie DUCROUX  – Valérie BEAUMONT – J-Michel TOURNISSOUX –  Julie DESCROIX.

EXCUSES  :  J-Jacques MORAZZANI (a donné pouvoir à C. JOUBERT) – Olivier DECOCQ.

I – SCHÉMA D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal passe en revue les zones d’assainissement collectif et non collectif de la commune.

Le planning prévisionnel des 10 années à venir est le suivant :

–         Lieux-dits « La Thuillère »

–         « Le Chapital »

–         « Appagnié »

–         Les hauts du hameau de « Vaugervand »

II – DEVIS DE TRAVAUX

Le Conseil municipal donne son accord pour les travaux suivants :

–         Entretien et réparation des bornes à incendie : devis LDE = 8.000 € HT (paiement sur 4 ans)

–         Habillage du puits en face de la salle des fêtes : devis GUILLIN J-P.  = 2.579 € HT

–         Reprise du mur du préau de l’école : devis GUILLIN J-P. = 1.094 € HT

–         Pose de blocs de pierre pour protéger le parvis de la salle des fêtes : devis GUILLIN J-P. 1.320 € HT

III – RETRAIT DE 8 COMMUNES DU SYDER

Monsieur le Maire explique que suite à la création de la Métropole de Lyon, 8 communes : Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Moins, Quincieux et potentiellement Solaize demandent leur retrait du SYDER. Le CM donne son accord

IV – DISSOLUTION POSSIBLE DU C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)

A compter du 1er Janvier 2016, la loi autorise désormais les communes de moins de 1.500 habitants  à dissoudre leur CCAS et à intégrer son budget dans le budget communal. L’avantage c’est une gestion facilitée, l’inconvénient c’est que les cas seraient traités en séance publique, sans aucune confidentialité.

Le CM préfère différer la dissolution.

V – INDEMNITÉ DU RECEVEUR

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur l’attribution de l’indemnité de conseil de Monsieur Denis BAUER, Receveur municipal.

Le Conseil municipal décide d’attribuer à Monsieur Denis BAUER, Receveur municipal, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévue par l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982. Le montant s’élève à 389,73 € brut pour l’année 2015. 

VI – CHEMIN DES CEDRES.

Jean-Jacques GAILLARD rappelle que le  Conseil municipal a accepté le principe de déclassement et classement du chemin rural dit « des Cèdres » dans le domaine privé communal ouvert au public.

Le dossier a été soumis à enquête publique du 12 septembre au 03 octobre 2015 et a donné lieu à une observation.

Monsieur le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet, assorti d’une recommandation concernant le tronçon de chemin rural situé entre le nouveau tracé et la parcelle D222 qui sera conservé.

Vus le dossier d’enquête et l’avis du Commissaire-enquêteur, le Conseil municipal adopte le déclassement et le classement du chemin rural dit « des Cèdres » dans le domaine privé communal ouvert au public conformément au plan joint au dossier d’enquête ;  le tableau des chemins ruraux sera mis à jour en conséquence. 

VII – AUGMENTATION DE LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

Ce sujet sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion car le Conseil municipal considère qu’il n’a pas tous les éléments en main pour prendre une décision

VIII – QUESTIONS DIVERSES

La date des « Vœux de la Municipalité » est arrêtée au 10 janvier 2016.