PRÉSENTS : J-Jacques MORAZZANI – J-Jacques GAILLARD – Christelle SIMON – Laurent JAMBON –  David GAROD – Gilles DUFOUR – Christophe ROLLIN –  Olivier DECOCQ – Valérie BEAUMONT – J-Michel TOURNISSOUX – Julie DESCROIXEXCUSÉES :  Stéphanie DOMENC (a donné pouvoir à Jean-Jacques GAILLARD) – Julie DUCROUX..

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Après s’être fait présenter le budget primitif 2016 et toutes les écritures qui s’y rattachent, le Conseil municipal constate que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par Monsieur le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Jean-Jacques GAILLARD, Adjoint aux finances, fait part au Conseil municipal du résultat de clôture du Compte Administratif 2016, soit :

  • un excédent de fonctionnement de 53.274,34 €
  • un excédent d’investissement de  105.859,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 1068 et l’excédent d’investissement au compte 001 des recettes d’investissement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d’imposition 2017 pour un produit total des taxes directes locales de 294.821 €, et après avoir constaté une hausse des taux de la Communauté de Communes Beaujolais Val de Saône, le Conseil Municipal constate que la hausse des taux de l’intercommunalité va pénaliser le contribuable. Par conséquent afin de maintenir une imposition constante par rapport à 2016, les taux sont votés à l’unanimité, à la baisse soit : 

–       13,39 % pour la taxe d’habitation,

–       16,21 % pour la taxe foncière sur le bâti,

–       19.17 % pour la taxe foncière sur le non bâti  

BUDGET PRIMITIF 2017

 

Le Budget s’équilibre en dépenses et recettes  en section de fonctionnement à 522.500 €.

La section d’investissement est présenté avec un excédent de 96.228,94 € soit :

–       Dépenses : 264.505,00 €

–       Recettes   : 360.733,94 €

Le budget 2017 est approuvé à l’unanimité.

RÉAMÉNAGEMENT DU BATIMENT ÉCOLE-MAIRIE 

Christelle SIMON expose l’avancée du travail qu’elle a mené avec l’agence GARON-VAGANAY. Cette dernière a établi un audit du bâtiment école/mairie car la Commune envisage des travaux d’isolation thermique subventionnés par la CCSB, de mise en accessibilité et en sécurité (déjà partiellement mis en œuvre).

Plusieurs solutions ont été proposées par l’architecte. Le principe général retenu est de supprimer, à terme, le logement, de réserver entièrement le 1er étage à l’école, et de descendre les archives de la mairie et le bureau de la directrice au rez-de-chaussée.

QUESTIONS DIVERSES 

–       Jean-Jacques GAILLARD fait part au CM du courrier qui a été adressé à la mairie par Mr Jérôme WITRANT au sujet de son projet de déplacer la voirie communale pour une redistribution de ses parcelles qu’ils souhaitent replanter en vigne. Le CM réaffirme la position prise en 2013 sachant que la commune ne s’oppose pas au projet mais qu’elle n’apportera aucune participation financière. Une réunion est nécessaire entre les protagonistes : Mrs Witrant, Félissent et Ducroux Christian. Il s’agit de s’assurer qu’il n’y a pas d’opposition  de principe à la réalisation de l’opération.

–       Christophe ROLLIN informe qu’une réunion aura lieu jeudi prochain pour évoquer les effectifs de plus en plus importants  du restaurant scolaire et peut-être redéfinir le règlement.

–     Monsieur le Maire fait part des demandes d’autorisation de buvette formulées par plusieurs associations les jours d’élections. Il est décidé que les autorisations ne pourront pas être accordées à proximité du bureau de vote (cour de l’école).

 

La séance est levée à 23H45