PRESENTS : C. JOUBERT – J-Jacques MORAZZANI – J-Jacques GAILLARD – Laurent JAMBON – David GAROD – Gilles DUFOUR –  Christophe ROLLIN – Stéphanie DOMENC – Olivier DECOCQ – Julie DUCROUX – Valérie BEAUMONT – J-Michel TOURNISSOUX –  Julie DESCROIX.   EXCUSÉE : Christelle SIMON (a donné pouvoir à J-Jacques GAILLARD)

RÉTROCESSION DES ESPACES VERTS DE LA « CROIX BLANCHE »

Jean-Jacques GAILLARD fait part de  la proposition de la Société Habitat B.V.S.  de rétrocéder à la Commune,  à titre gratuit les parcelles B944, B946 et B947 qui constituent les espaces verts du lotissement « La Croix Blanche » ; tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la S° H.B.V.S.. Le Conseil Municipal donne son accord. 

NOUVELLES COMPÉTENCES DE LA C.C.S.B.

            Jean-Jacques MORAZZANI explique au Conseil municipal que, suite à la fusion de la CCSB avec la CCHB et la commune de St Georges-de-Reneins, les compétences ont évolué. Il rappelle l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dévolues à la CCSB. Le Conseil municipal approuve ces nouvelles compétences.

La délibération dans son intégralité est consultable en mairie.

ACHAT D’UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION

Le Conseil municipal décide l’achat d’un nettoyeur haute pression de gamme « professionnelle » au prix de 1.160 € HT chez B3M à St Dider/Beaujeu.

REFORME DES D.I.C.T.

Olivier DECOCQ présente la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018 et qui oblige les personnes intervenant à proximité des réseaux (maitres d’ouvrages publics et privés, entreprises de travaux…) à obtenir une A.I.P.R. : Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux. Ces attestations seront délivrées par des centres d’examen agréés. Les employés municipaux seront concernés ; Olivier Decocq propose d’organiser une matinée de sensibilisation aux risques encourus lors des travaux à proximité des réseaux et une information sur les obligations réglementaires liées au décret anti endommagement.

DÉCISION MODIFICATIVE

Suite à une erreur de saisie informatique du budget primitif 2017, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les rectifications à apporter afin de rétablir l’équilibre des opérations d’ordre et de modifier l’imputation de l’excédent de fonctionnement conformément à la délibération du 03 avril 2017.

Le Conseil municipal décide de rectifier comme suit le budget 2017 :

–       Section d’investissement –  compte 2041512/20 : 16.505,00 €  – compte 20141512/041 / 0 € –

–       Recettes d’investissement – chapitre 040 (opérations d’ordre entre section) : 0€

–       Affectation du résultat – compte 1068 : 53.274,34 € 

QUESTIONS DIVERSES 

  • Le logement situé au-dessus de la mairie va se libérer au 1er juillet prochain. Il est décidé de ne pas le relouer puisque le réaménagement du bâtiment prévoit la suppression de cet espace (voir Conseil municipal du 3 avril 2017)
  • SYDER : le devis d’un montant de 3.311 € (montant restant à charge de la commune) pour l’installation d’un luminaire solaire avec détection de présence en face du commerce, est refusé.

 

La séance est levée à 22H45