Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 23 octobre 2017 à 20 heures, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.
Le Conseil municipal :
– APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 21 août 2017.
– FIXE les horaires d’ouverture de la mairie comme suit : Mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, mercredi et jeudi de 9h à 12h et le 1er samedi ouvrable de chaque mois de 9h à 12h
– APPROUVE les virements de crédit suivants :
| Section F ou ISens D ou R | compte | montant |
| I/D | 2041512 GFP de rattachement : bâtiments installations | – 16 505 € |
| I/R | 021 Virement de la section de fonctionnement | – 16 505 € |
| F/D | 023 Virement à la section d’investissement | – 16 505 € |
| F/D | 65548 Contribution aux organismes de regroupement | + 16 505 € |
| F/D | 6411 personnel titulaire | – 3 500 € |
| F/D | 6232 fêtes et cérémonies | + 500 € |
| F/D | 60632 fournitures de petit équipement | + 3 000 € |
| I/D | 1641 emprunts en euros | – 285 € |
| I/D | 165 dépôts et cautionnement reçus | + 285 € |
– APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) établi suite à la formation de la « nouvelle Communauté de Communes Saône Beaujolais » avec l’intégration de l’ex Communauté de Communes du Haut Beaujolais et de la commune de St-Georges de Reneins. La CLECT est ch argée d’évaluer les charges et les ressources transférées et établir un rapport financier sur les conséquences financières impactant les attributions de compensations aux communes.
– VOTE les subventions suivantes :
| Panier des anciens | 1 600 € |
| Sou des écoles | 1.000 € |
| Sarmentelles de Beaujeu | 500 € |
| Comité de Fleurissement | 500 € |
| Centre Léon Bérard | 150 € |
| A.D.M.R. | 230 € |
| Secours catholique | 75 € |
| Amicale des Donneurs de sang | 150 € |
| Prévention routière | 50 € |
| Restaurants du coeur | 100 € |
| RASED de Beaujeu (psychologue scolaire) | 140 € |
– SUPPRIME les concessions cimetière de 50 ans et FIXE le prix des concessions trentenaires à 100 € le mètre carré, à compter du 1er novembre 2017.
– PROPOSE que le prochain projet d’assainissement collectif réalisable dans les 5 ans se porte sur le secteur de « La Thullière –Appagnié ».
– DECIDE de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale à compter du 31 décembre 2017 et SOUHAITE qu’une commission sociale communale soit créée.
– DONNE son accord pour le lancement de l’enquête publique relative au classement et déclassement de chemins à Fontalognier.
– APPREND qu’un expert de la Fédération de Tennis a diagnostiqué l’état des terrains de tennis extérieurs. Le terrain supérieur situé près de la salle des sports est très endommagé. On attend une proposition avec des solutions de réfection et des financements potentiels.
– FIXE les nouvelles conditions de recrutement des agents contractuels.
– DECIDE d’instaurer le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) aux agents composé de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, des Sujétions et d’Expertise) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle, et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
– CHARGE Monsieur DECOCQ, assisté de l’agent de prévention de la CCSB, de participer à une réunion avec les agents communaux pour recenser les risques professionnels par poste de travail afin d’établir le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
– SOUHAITE faire un comparatif sur les prestations d’action sociale proposées aux agents.
Les sujets des locations des salles communales et des commissions communales et intercommunales sont reportés au prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.