Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 4 décembre 2017 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

 

Le Conseil municipal :

  • APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2017.
  • APPROUVE les virements de crédit suivants :
Section F ou I

Sens D ou R

compte montant
I/D 2313-207 Immobilisations en cours – Cimetière  – 28 000 €
I/D 2313-198 Immobilisations en cours – bâtiments communaux +   5 000 €
I/D 10222 FCTVA + 23 000 €
  • APPROUVE les montants apportés par les associations pour les travaux de la cabane du basket pour un montant total de 23 600 €.
  • APPROUVE le montant définitif de l’allocation de compensation versée par la CCSB pour 38 797,33 €.
  • APPROUVE les rapports 2016 de la CCSB : rapport d’activités, rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’élimination des déchets ménagers, rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Non collectif.
  • APPREND qu’au titre du contrôle de légalité, la Préfecture fait remarquer qu’un projet de construction à Vaugervands est situé en zone orange d’aléa moyen d’inondation rendant le terrain inconstructible.
  • REFLECHIT sur le maintien ou non de la semaine scolaire à 4 jours ou à 4 jours et ½ pour la rentrée scolaire 2018/2019.
  • POURSUIT ses réflexions sur l’aménagement du cimetière.
  • DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique pour 8 heures hebdomadaires.
  •  APPROUVE l’adhésion à la mission d’assistance juridique du Centre de Gestion pour l’année 2018.
  • ACCEPTE la modification des prestations sociales mutualisées accordées aux agents.

 

Les sujets des locations des salles communales et des commissions communales et intercommunales sont reportés au prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.