Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 28 mai 2018 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

 

Le Conseil municipal :

  • APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 26 avril 2018.
  • EST INFORMÉ que l’élection du 2ème adjoint du 29/03/2018 est irrégulière parce qu’elle est antérieure à l’approbation par le Préfet de la démission de Jean-Jacques GAILLARD de son poste d’adjoint. Il est procédé à une nouvelle élection. Monsieur Jean-Michel TOURNISSOUX, seul candidat, est élu 2ème adjoint.
  • DONNE un avis favorable pour 3 heures de présence supplémentaires de l’ATSEM en classe de GS-CP exclusivement pour l’année scolaire 2018/2019 en soutien à l’enseignante.
  • NE SOUHAITE PAS participer au fonctionnement du Centre de Loisirs Chat Pito de Villié-Morgon, par équité envers le Centre de Loisirs de l’Amicale Laïque de Beaujeu.
  • PREND CONNAISSANCE du programme de voirie 2018 financé par les crédits investissement de la Communauté de Communes Saône Beaujolais.
  • APPROUVE les préconisations en termes d’urbanisme et de constructivité de l’étude de ruissellement réalisée en 2014 par Alpes Géo Conseils pour les parcelles des zones Agricole et Naturelle du PLU situées dans la zone orange aléa moyen inondations et ruissellement et DEMANDE la mise en conformité du PLU avec l’étude réalisée par Alpes Géo Conseils dans le cadre de la modification n°1 du PLU menée par la CCSB.
  • APPROUVE la liste des bâtiments situés en zone agricole susceptibles de changer de destination proposée par la commission urbanisme élargie.
  • EST INFORMÉ du montant des devis établis pour les travaux projetés au cimetière. Les travaux seront définis par la commission cimetière.
  • PREND CONNAISSANCE du projet touristique proposé par deux couples sur le site du château des Vierres : oenotourisme, gîte et chambres d’hôtes de luxe, organisation de mariages.
  • MET en place la redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de communication électroniques.
  • PREND CONNAISSANCE du courrier de pétition adressée en mairie demandant au conseil municipal de s’opposer à l’installation des compteurs de télérelève, pour préserver la santé des Lantignatons. Chaque usager étant libre de ne pas accepter la pose de ce genre de compteur, le conseil municipal ne donne pas suite.
  • EST INFORMÉ que lorsque le nombre d’enfants inscrits à la cantine dépasse les possibilités d’accueil, un pique-nique sera servi sous le préau avec le renfort d’un troisième agent de surveillance.
  • EST INFORMÉ que l’association Vision Lantignié et Messieurs Dumas, Dubost et Zurbrugg ont fait appel du jugement du Tribunal Administratif rendu en décembre 2017 concernant le PLU.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.