A partir du 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

d’une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination

d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (A.S.T.) complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale;

d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST

Démarches à effectuer : L’autorisation n’est plus délivrée par les mairies mais est à l’initiative des parents. Il faut télécharger le formulaire  sur le site www.service-public.fr.

Durée de validité de l’AST : celle fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale : durée d’un voyage ou période fixe, durée maximum : 1 an.