1La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 12 janvier 2021 à 20 heures.

———————————–

Le Conseil municipal :

  • APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 08/12/2020.
  • APPROUVE la convention proposée par la Direction Générale des Finances Publiques pour le paiement par internet par les redevables de la garderie périscolaire et la cantine.
  • DONNE son accord de principe sur l’estimatif du volume des coupes de bois sur les bois communaux pour une vente aux enchères.
  • PREND connaissance des litiges et recours en cours sur la commune : recours de M. Sarry, recours contre le Permis d’Aménager, affaire opposant les héritiers Vaganay à M. Nigay (intervention du conciliateur), recours gracieux de M. Jambon Christophe.
  • PREND connaissance du courrier de M. Jean-Paul Dubost concernant la régularisation de la cession au SIAMVA de 30 m² de terrain sur lequel a été réalisé un poste de relevage d’assainissement collectif et de son souhait de classement de parcelles en zone constructible.
  • APPROUVE le rapport d’activités 2019 de la CCSB.
  • ÉVOQUE les sujets suivants : maintien des doubles garderies pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, reprise des travaux d’enfouissement des réseaux électricité et téléphone sur le secteur Appagnié-La Thuillère, dans un premier temps dans les propriétés privées, bulletin communal en phase de finalisation, entretiens professionnels du personnel communal en cours, audition des 3 candidats retenus pour le poste d’adjoint technique à fixer, état des lieux des lames de signalétique professionnelle et recensement des besoins à effectuer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.