La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 8 décembre 2020 à 20 heures.
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Le Conseil municipal :
- APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 03/11/2020.
- PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par l’assemblée à savoir la décision de non préemption sur la vente d’un bien immobilier situé rue des Rochers appartenant à Mme Meunier et d’un bien immobilier situé aux Saules appartenant à Mme et M. Mieyeville.
- APPROUVE les virements de crédits suivants :
| FONCTIONNEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | ||
| c/7391172 Dégrèvement taxe hab. log. vacants | 986 € | c/7588 Autres produits divers de gestion courante | 2 900 € |
| c/615221 Bâtiments publics | 6 000€ | c/Produits exceptionnels | 12 300 € |
| c/60611 Eau et assainissement | 2 300 € | ||
| c/61551 Entretien de matériel roulant | 1 100 € | ||
| c/6156 Maintenance | 900 € | ||
| c/6574 Subv. fonctionmt organismes | 1 500 € | ||
| c/023 Virement à la section investissement | 2 414 € | ||
| TOTAL | 15 200 € | TOTAL | 15 200 € |
| INVESTISSEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | ||
| c/2188-op.400 Autres immo. corporelles sécurisation routière | 5 226 € | c/13932-op. 400 Amendes de police sécurisation routière | 2 812 € |
| c/021 Virement de la section de fonctionnement | 2 414 € | ||
| TOTAL | 5 226 € | TOTAL | 5 226 € |
- DONNE son accord pour la participation du Sou des écoles pour les frais de personnel de cantine à hauteur de 2900 €.
- VOTE les subventions suivantes :
| Sou des écoles | 3 300 € |
| Sarmentelles de Beaujeu | 500 € |
| Centre Léon Bérard | 200 € |
| A.D.M.R. | 650 € |
| Secours catholique | 100 € |
| Amicale des Donneurs de sang | 150 € |
| Restaurants du cœur | 100 € |
| RASED de Beaujeu (psychologue scolaire) | 80 € |
| Association Française des Sclérosés en plaque | 100 € |
- DONNE son accord pour la reprise de la gestion du service de cantine scolaire à la rentrée 2021/2022.
- EST INFORMÉ des différents points de la modification n°2 du PLU : évolution de l’activité artisanale au Chapital, séparation de l’OAP sud du Bourg en 2 secteurs avec des accès distincts, modification du règlement des zones AHp1 et AHp2 pour permettre les constructions agricoles, mise à jour de la liste des bâtiments patrimoniaux et repérage des bâtiments susceptibles de changer de destination, création d’un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée B n°220, évolution du règlement de la zone A, ajout de la phrase « les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec l’existant » dans le règlement et choix des teintes de façades et toitures, mise à jour des annexes concernant les Servitudes d’Utilité Publique .
- DÉCIDE d’exonérer la société SNC Pochet de 2 mois de loyer afin de les encourager dans la poursuite de leur activité.
- SUPPRIME le poste d’adjoint technique principal 2ème classe de 18 heures hebdomadaires et DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe de 24 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2021.
- APPROUVE le Rapport Prix et Qualité du Service 2019 du SIAMVA.
- EST INFORMÉ que le propriétaire de la parcelle où est situé le bassin de rétention à Vaugervands ne souhaite pas conserver cet ouvrage. La Communauté de communes a dû réaliser ces travaux dans les années 1990. Présence d’une convention ?
- ÉVOQUE les sujets suivants : projet de prestataire du site internet, l’audit réalisé sur la toiture du bâtiment école mairie révèle un état correct pour 6 à 8 ans, réfection de la chaussée suite à l’achèvement des travaux d’enfouissement des réseaux humides à Appagnié, état des lieux de la signalétique de la profession viticole à faire, les vœux de la municipalité semblent compromis en raison de la crise sanitaire, distribution prochaine du colis des anciens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.