La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 8 décembre 2020 à 20 heures.

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Le Conseil municipal :

  • APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 03/11/2020.
  • PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par l’assemblée à savoir la décision de non préemption sur la vente d’un bien immobilier situé rue des Rochers appartenant à Mme Meunier et d’un bien immobilier situé aux Saules appartenant à Mme et M. Mieyeville.
  • APPROUVE les virements de crédits suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
c/7391172 Dégrèvement taxe hab. log. vacants     986 € c/7588 Autres produits divers de gestion courante   2 900 €
c/615221  Bâtiments publics 6 000€ c/Produits exceptionnels 12 300 €
c/60611     Eau et assainissement 2 300 €    
c/61551     Entretien de matériel roulant 1 100 €    
c/6156       Maintenance    900 €    
c/6574       Subv. fonctionmt organismes 1 500 €    
c/023        Virement  à la section investissement 2 414 €    
TOTAL 15 200 € TOTAL 15 200 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
c/2188-op.400 Autres immo. corporelles sécurisation routière 5 226 € c/13932-op. 400   Amendes de police sécurisation routière 2 812 €
    c/021 Virement de la section de fonctionnement 2 414 €
TOTAL 5 226 € TOTAL 5 226 €
  • DONNE son accord pour la participation du Sou des écoles pour les frais de personnel de cantine à hauteur de 2900 €.
  • VOTE les subventions suivantes :
Sou des écoles 3 300 €
Sarmentelles de Beaujeu 500 €
Centre Léon Bérard 200 €
A.D.M.R. 650 €
Secours catholique 100 €
Amicale des Donneurs de sang 150 €
Restaurants du cœur 100 €
RASED de Beaujeu (psychologue scolaire) 80 €
Association Française des Sclérosés en plaque 100 €
  • DONNE son accord pour la reprise de la gestion du service de cantine scolaire à la rentrée 2021/2022.
  • EST INFORMÉ des différents points de la modification n°2 du PLU : évolution de l’activité artisanale au Chapital, séparation de l’OAP sud du Bourg en 2 secteurs avec des accès distincts, modification du règlement des zones AHp1 et AHp2 pour permettre les constructions agricoles, mise à jour de la liste des bâtiments patrimoniaux et repérage des bâtiments susceptibles de changer de destination, création d’un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée B n°220, évolution du règlement de la zone A, ajout de la phrase «  les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec l’existant » dans le règlement et choix des teintes de façades et toitures, mise à jour des annexes concernant les Servitudes d’Utilité Publique .
  • DÉCIDE d’exonérer la société SNC Pochet de 2 mois de loyer afin de les encourager dans la poursuite de leur activité.
  • SUPPRIME le poste d’adjoint technique principal 2ème classe de 18 heures hebdomadaires et DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe de 24 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2021.
  • APPROUVE le Rapport Prix et Qualité du Service 2019 du SIAMVA.
  • EST INFORMÉ que le propriétaire de la parcelle où est situé le bassin de rétention à Vaugervands ne souhaite pas conserver cet ouvrage. La Communauté de communes a dû réaliser ces travaux dans les années 1990. Présence d’une convention ?
  • ÉVOQUE les sujets suivants : projet de prestataire du site internet, l’audit réalisé sur la toiture du bâtiment école mairie révèle un état correct pour 6 à 8 ans, réfection de la chaussée suite à l’achèvement des travaux d’enfouissement des réseaux humides à Appagnié, état des lieux de la signalétique de la profession viticole à faire, les vœux de la municipalité semblent compromis en raison de la crise sanitaire, distribution prochaine du colis des anciens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.