Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 21 octobre 2019 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil Municipal :

  • APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 2 septembre 2019 à l’unanimité.
  • APPROUVE les virements de crédits suivants :
Section F ou I

Sens D ou R

compte montants
F/R 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 000 €
F/D 023 Virement section d’investissement 6 000 €
I/R 021 Virement de la section de fonctionnement 6 000 €
I/D 2182 -297 Matériel de transport – acquisition de matériel 6 000 €
  • DONNE son accord pour qu’un bail commercial soit établit entre M. Pochet et la commune, propriétaire des murs et de la licence 4 et AUTORISE Monsieur le Maire ou le 1er adjoint à signer les documents relatifs au bail commercial dont sera chargé Maître le Cacheux, notaire à Beaujeu.
  • DÉCIDE de louer par bail le logement appartenant à l’OPAC situé au-dessus du commerce multiservices et de sous-louer ce même logement à M. Pochet.

 

  • PRENDS ACTE de la consultation dématérialisée des entreprises pour le projet de travaux de rénovation thermique du bâtiment école/mairie.
  • APPROUVE le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes Saône Beaujolais.
  • APPROUVE les rapports 2018 de la C.C.S.B Prix et la Qualité du Service d’élimination des déchets ménagers, et rapport Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Non Collectif.
  • SOUHAITE consulter des organismes de médecine préventive pour 2020.

QUESTIONS DIVERSES

Les points suivants sont abordés :

  • Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État demandé par l’association Vision Lantignié visant à annuler le jugement en appel du Tribunal Administratif, a été rejeté. L’association Vision Lantignié demandait l’annulation de la délibération approuvant le PLU de Lantignié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.