Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 27 janvier 2020 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2019 à l’unanimité.
• AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement, pour l’opération n°198 Bâtiment communaux, pour la somme de 5 500 €.
• EST INFORMÉ qu’afin de pallier à la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Etat a prévu la compensation de la perte de recettes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
• DONNE son accord pour l’acquisition d’une chaudière fioul nouvelle génération, la solution d’une chaudière à granulés est écartée techniquement et financièrement.
• ATTRIBUE les noms de rues suivants : Chemin des Mines, Chemin de la Bourdonnière, Impasse de Montmerand, Route de la Croix Rouge, Impasse de la Croix Blanche.
• EST INFORMÉ du déploiement de la fibre optique est prévu courant 2020 sur la commune.
• EST INFORMÉ que les travaux de création du réseau assainissement collectif (compétence SIAMVA), remplacement des conduites d’eau potable (compétence SIEVA), enfouissement des réseaux secs (téléphone Orange, électricité, SYDER …) sur les hameaux de « Appagnié, La Thullière, Les Rochaux et les Grands Cours » devraient débuter au printemps 2020. Une réunion publique d’information sera organisée pour les riverains.
• SOUHAITE maintenir l’organisation actuelle de la semaine scolaire avec les Temps d’Activités Périscolaires jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020/2021.
• DÉCIDE de se doter d’une action sociale et d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2020.
• ACCEPTE de prêter le CEP aux jeunes de la commune sous réserve de dépôt en mairie d’une caution de 500 € et d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.