REUNION DU 02 AVRIL 2013

L’an deux mille treize, le deux avril  à vingt heures, le Conseil municipal est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Claude JOUBERT, Maire

PRESENTS : :  J-Jacques MORAZZANI – Evelyne GAUTHIER – J-Pierre GUILLIN – J-Jacques GAILLARD  – Gilles NESME – Isabelle JAMBON –  David GOBET – Pernette PERROUD – Laurent JAMBON  –   Joëlle COLLONGE – Patrick VIVIER – Chrystèle MANIGAND – Xavier DESCROIX – Charles JAMBON.

Date de convocation : 21/03/2013

Le compte-rendu de la dernière réunion  est approuvé sans modification.

COMPTE DE GESTION 2012

                Après avoir pris connaissance du compte de gestion de l’exercice 2010 dressé par le Receveur, le Conseil municipal déclare qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012  –  AFFECTATION DU RESULTAT

Evelyne GAUTHIER, Adjointe aux finances, expose au Conseil municipal le résultat de clôture du Compte Administratif 2012, soit :

  • un excédent de fonctionnement cumulé de 69.911,25 €
  • un excédent d’investissement cumulé de 53.523,75

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 1068 et l’excédent d’investissement au compte 001 des recettes d’investissement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d’imposition 2013 des  taxes directes locales, le Conseil Municipal  constate  que le produit total de la taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et CFE s’élève à 254.852 €. Il vote en faveur des taux d’imposition notifiés par les services fiscaux et sans changement par rapport à l’année précédente, soit :

–       16,08 % pour la taxe d’habitation,

–       12,58 % pour la taxe foncière sur le bâti,

–       17,34 % pour la taxe foncière sur le non bâti

–       16,50 % la CFE.

 

BUDGET PRIMITIF 2013

Le Budget s’équilibre en dépenses et recettes :

  • en FONCTIONNEMENT à  479.930,00 €
  • en INVESTISSEMENT    à  673.700,00 €

 Le Conseil municipal approuve le budget 2013 à l’unanimité

 QUESTIONS DIVERSES

  • Jean-Jacques GAILLARD fait part de l’entretien qu’il a eu avec Jérôme WITRANT qui souhaiterait que l’on déplace le chemin de la Bourdonnière afin de réunir 2 parcelles de vignes lui appartenant. Le Conseil municipal juge qu’il n’est pas opportun de donner suite à cette demande. Les raisons invoquées sont : – le coût de création d’une voirie serait important et disproportionné par rapport aux avantages à en retirer. – La procédure de déplacement d’un chemin rural est relativement compliquée, elle nécessite l’accord des riverains, l’intervention d’un géomètre, une enquête publique, un acte notarié. Il semble donc que les inconvénients et difficultés engendrés soient largement supérieurs aux avantages à en retirer. Une réponse dans ce sens sera faite à Mr WITRANT
  • Laurent JAMBON énonce les chiffres du budget voirie 2013 de la CCRB pour la commune soit : 52.700 €,  sachant que la 2ème tranche de la réfection du chemin des Mûriers s’élève à 50.300 €.

 

La séance est levée à 22 H 15.