REUNION DU 04 MARS 2013

L’an deux mille treize, le quatre Mars à vingt heures, le Conseil municipal est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Evelyne GAUTHIER, Adjoint  puis de Mr Claude JOUBERT, Maire

PRESENTS : Evelyne GAUTHIER – J-Pierre GUILLIN – Gilles NESME – Isabelle JAMBON –  David GOBET – Pernette PERROUD – Laurent JAMBON  –   Joëlle COLLONGE – Patrick VIVIER – Charles JAMBON.

J-Jacques GAILLARD  a donné procuration à J-Pierre GUILLIN

EXCUSES :  J-Jacques MORAZZANI – Xavier DESCROIX – Chrystèle MANIGAND –

Date de convocation : 27/02/2013

Le compte-rendu de la dernière réunion  est approuvé sans modification.

ORDRE DU JOUR :

En ce début de réunion, Monsieur JOUBERT est absent puisqu’il est concerné personnellement par le 1er sujet de l’ordre du jour.

1 – MONTANT DE LA PRIME D’EVICTION DU VIGNERON DE LA PARCELLE D 447

La commune ayant acquis la parcelle de vigne cadastrée D447 en 2011 pour créer la déviation du centre bourg avec le Département et aménager un espace public, il convient d’indemniser le vigneron : Mr Claude JOUBERT.

Evelyne GAUTHIER, Adjointe aux finances propose au Conseil municipal, en fonction du barème fourni par la Chambre d’agriculture, la somme de 4.700 €. De cette somme sera déduit le fermage de l’année 2011 calculé sur la base de 7hl/hectare X 99,30 € X 99a30 ca soit 690.00 € (voir compte-rendu de la réunion du C.M. du 30 mai 2011)

La somme restant à verser à Mr JOUBERT s’élève donc à 4.010 €

2 –  PLAN D’ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES E.R.P.

Monsieur JOUBERT est présent au reste de la réunion

Jean-Pierre GUILLIN présente le plan d’accessibilité des bâtiments communaux établi par le cabinet Beaumont mais le coût des travaux ne pourra pas être pris en compte sur le budget 2013. Par conséquent le Conseil municipal décide de reporter la décision à une date ultérieure.

 

3 – VITRINE D’EXPOSITION A LA SALLE J. DESCROIX

Il est prévu d’installer une vitrine à la salle J. DESCROIX afin d’exposer des objets, drapeaux, pierres des anciennes mines. Des devis vont être demandés.

 

4 – TRAVAUX DE BATIMENTS

Jean-Pierre GUILLIN, responsable de la commission des bâtiments fait part des travaux à effectuer dans l’année :

–          Salle des sports : des plaques d’isolation sont à remplacer au plafond. L’entreprise VOUILLON a fait un devis pour des reprises de toiture, mais il faudrait étudier auparavant les normes de désenfumage.

–          Lotissement « Les Rochers » : Jean-Pierre GUILLIN présente les couleurs choisis pour la réfection des façades. Le CM est d’accord

–          Vitrine du commerce : on va demander un devis pour la réfection de la façade du commerce dont la peinture et la décoration sont abimés.

 

5 – REFLEXION SUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2013

Monsieur le Maire propose de financer les investissements 2013 par une ligne de préfinancement. Le Conseil municipal donne son accord.

 

6 – ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)

 

Monsieur le Maire rappelle que la convention qui lie l’antenne Villefranche-Beaujolais de la DDT  et la Commune a pris fin en 2012. Toutefois l’Etat n’envisage pas de reconduire les contrats pour 3 années. Une convention « transitoire » nous a été adressée par la DDT pour 2013. Le Conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

 

7 – AMBROISIE

Le C.M. nomme Jean-Jacques MORAZZANI « référent ambroisie » auprès de la Préfecture.

 

8 – COMPTE-RENDU DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

–          Fusion CCRB / CBVS : les communes de St Georges de Reneins et St Etienne des Oullières ont demandé à être intégrées à la fusion CCRB / CBVS plutôt qu’à la CAVIL. Les élus présents à la dernière réunion ont donné un accord de principe. A suivre…

 

La séance est levée à 23H15