REUNION DU 30 JANVIER 2013

L’an deux mille treize, le treize Janvier à vingt heures, le Conseil municipal est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Claude JOUBERT, Maire

PRESENTS : J-Jacques MORAZZANI – Evelyne GAUTHIER – J-Pierre GUILLIN – J-Jacques GAILLARD – Gilles NESME – Isabelle JAMBON –  David GOBET – Pernette PERROUD – Laurent JAMBON  –   Joëlle COLLONGE – Chrystèle MANIGAND – Xavier DESCROIX – Charles JAMBON.

EXCUSE : Patrick VIVIER

Monsieur le Maire fait donner lecture du compte-rendu de la dernière réunion  qui est approuvé sans modification.

ORDRE DU JOUR :

1 – DEBAT SUR LE PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) DU FUTUR P.L.U.

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord que par délibération en date du 05 octobre 2009, le C.M. a prescrit la mise en révision de son P.O.S. puis il fait part de l’avancement du PLU : on étude actuellement la partie « réglementaire  » du document.

Les objectifs de la réunion de ce soir : il s’agit d’un débat et non pas d’un vote. Il rappelle que le PADD fixe l’économie générale du futur document d’urbanisme, il présente les grands principes d’aménagement et de protection du territoire communal, dont sera issu le P.L.U.

Il laisse ensuite la parole à Jean-Jacques GAILLARD qui reprend le dossier de présentation élaboré par le cabinet AUA. Chacun s’exprime librement et conclut que les orientations générales du PADD reflète les voeux du Conseil municipal.

2 –  OBLIGATION DE DEPOT D’UNE DELCLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE ET DU PERMIS DE DEMOLIR

En application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme, et afin d’éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux, le Conseil municipal décide de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 1er février 213 sur l’ensemble du territoire communal.

De même, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti de la commune, décide d’instituer à compter du 1er Février 2013, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R 421-27 du code de l’urbanisme.

3 – MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Evelyne Gauthier qui s’est rendu à plusieurs réunions traitant du sujet explique que L’Etat a décidé d’engager une réforme des rythmes scolaires. La semaine passera de 4 jours à 4 jours et demi, en vue d’alléger les journées de classe et de mieux répartir les heures de cours sur la semaine, en favorisant des activités sportives, culturelles et artistiques qui seront prises en charges par les communes moyennant une aide financière de l’Etat. On laisse le choix aux communes d’une entrée en vigueur de cette loi au 1er septembre 2013 ou au 1er septembre 2014. Le Conseil municipal considérant que beaucoup de questions n’ont pas à ce jour de réponses, et qu’il sera difficile, voire impossible de mettre en oeuvre à la prochaine rentrée, décide, en accord avec les enseignants, de la reporter au 1er septembre 2014.

4 – PROGRAMME VOIERIE 2013

Laurent JAMBON présente le programme voierie 2013 élaboré avec la Communauté de Communes :

–          Chemin des Mûriers : fin des travaux engagés en 2012

–         Noms de rues : derniers hameaux restant
Le budget devrait être d’environ 48.000 Euros HT

En ce qui concerne le hameau de « la Savoye » : il est trop tôt pour entreprendre les travaux prévus car il convient que toutes les nouvelles habitations soient complètement terminées.
Le planning pourrait être envisagé fin 2013 ou début 2014.

5 – ENTRETIEN DES BOUCHES D’INCENDIE

Les Pompiers ont remis leur rapport annuel ; les besoins seront pris en compte lors de l’élaboration du budget.

6 – DISSOLUTION DU SIVIS

Monsieur le Préfet demande aux Conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur la dissolution du SIVIS (Syndicat Intercommunal à Vocation Incendie et Secours) prévue dans le Schéma départemental de Coopération intercommunale du Rhône arrêtée le 19 décembre 2011. Le C.M. donne son accord.

7 – TRANSFERT DE PROPRIETE A LA SAVOYE

Afin de réaliser les travaux de voierie à « la Savoye », la Commune doit être propriétaire des parcelles de terrain concernées (clause prévue dans les actes de vente des intéressés). Le Conseil municipal charge Jean-Jacques GAILLARD de s’occuper des formalités auprès de Maître Le Cacheux, notaire.

8 – ASSISTANCE JURIDIQUE

LE C.M. donne son accord pour reconduire la convention passée avec le service d’assistance juridique de Centre de Gestion. Pour 2013, la participation s’élève à 626 Euros.

 9 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

Isabelle JAMBON remet un compte-rendu du conseil d’école à chaque Conseiller municipal, relatant les activités réalisées en 2012 ainsi que les diverses demandes des enseignants qui seront prises en compte en fonction des finances communales. Priorité est donnée à l’achat de mobilier pour le restaurant scolaire.