Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 4 mars 2019 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

 

Le Conseil municipal :

  • APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2019.
  • S’OPPOSE au transfert de la compétence eau à la CCSB au 01/01/2020.
  • S’OPPOSE au transfert de la compétence assainissement à la CCSB au 01/01/2020.
  • APPROUVE la convention générale de mutualisation des services avec la CCSB.
  • APPROUVE le projet d’avenant à la convention générale de mutualisation des services pour la mission d’assistant de prévention.
  • APPROUVE la convention relative à l’intervention sur les dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion du Rhône.
  • APPROUVE la convention relative à la saisie dématérialisée des déclarations et vacances d’emploi avec le Centre de Gestion du Rhône.
  • DÉCIDE que les indemnités de fonction des élus seront versées mensuellement à compter du 01/04/2019.
  • DÉCIDE que la salle du CEP servira uniquement aux réunions des associations.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.