.PRÉSENTS : C. JOUBERT – J-Jacques MORAZZANI – J-Jacques GAILLARD – Christelle SIMON – Laurent JAMBON –  David GAROD – Christophe ROLLIN –  Stéphanie DOMENC – Olivier DECOCQ – Valérie BEAUMONT – J-Michel TOURNISSOUX.

EXCUSÉS : Gilles DUFOUR  – Christophe ROLLIN –  Julie DUCROUX – Julie DESCROIX.

 AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Jean-Jacques GAILLARD, Adjoint aux finances, fait part au Conseil municipal du résultat de clôture du Compte Administratif 2015, soit :

  • un excédent de fonctionnement cumulé de 52.854,16 €
  • un déficit d’investissement cumulé de 572.388,39 € 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 1068 et l’excédent d’investissement au compte 001 des recettes d’investissement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016, le Conseil Municipal  constate  que le produit total de la taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti s’élève à 299.275 €, et vote le maintien des taux d’imposition notifiés par l’administration fiscale, soit  :

–       13,61 % pour la taxe d’habitation,

–       16,28 % pour la taxe foncière sur le bâti,

–       19.92 % pour la taxe foncière sur le non bâti

BUDGET PRIMITIF 2015

Le Budget s’équilibre en dépenses et recettes :

  • en      FONCTIONNEMENT à  500.715,00 €
  • en      INVESTISSEMENT    à  802.873,39 €  

Le budget 2016 est approuvé à l’unanimité