PRESENTS : C. JOUBERT – J-Jacques MORAZZANI – J-Jacques GAILLARD – Christelle SIMON – Laurent JAMBON – David GAROD – Gilles DUFOUR –  Christophe ROLLIN – Stéphanie DOMENC –Valérie BEAUMONT – J-Michel TOURNISSOUX –  Julie DESCROIX.    EXCUSES :  Olivier DECOCQ – Julie DUCROUX

I – SUBVENTIONS

Après délibération, le Conseil municipal vote les subventions suivantes :

  • Panier des Anciens : 1.600 €
  • C.C.A.S. : 600 €
  • A.S.L. Tennis : 900 €
  • Comité de fleurissement : 500 €
  • Lantignia Town Country : 300 €
  • A.D.M.R. : 230 €
  • Centre Léon Bérard : 150 €
  • Amicale des donneurs de sang : 150 €
  • Restaurants du Cœur : 100 €
  • Secours catholique : 75 €
  • Prévention routière : 50 €
  • Mairie de Beaujeu (Psychologue scolaire) : 60 €

II- VŒUX DE LA MUNICIPALITE

La date est fixée au 04 Janvier 2015. La salle des fêtes étant en travaux, la cérémonie se déroulera dans la Salle des Sports.

Même déroulement que les autres années : présentation des nouveau-nés, des nouveaux arrivants, discours du Maire et vin d’honneur.

III – TRANSFERT DE COMPETENCES A LA CCRB

Lors de la préparation de la fusion des ex communautés de communes et l’intégration de la commune de Cenves, il avait été considéré que l’année 2014 serait une année de transition, et que la nouvelle communauté de communes harmoniserait les modes d’exercice de ses compétences sur tout le territoire à partir du 1er janvier 2015.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les futures compétences de la CCSB, telles que présentées ci-dessous, sachant que l’intérêt communautaire sera défini comme prévu dans les textes,  par le conseil de la CCSB, d’ici la fin de l’année.

  1. 1.    COMPETENCES OBLIGATOIRES

1.1.    En matière d’aménagement de l’espace communautaire

1.1.1. schéma de cohérence territoriale et schéma de référence

1.1.2. zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire (ZAC)

1.2.    En matière de développement économique

1.2.1. aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, ou touristique qui sont d’intérêt communautaire

1.2.2. actions de développement économique d’intérêt communautaire

  1. 2.    COMPETENCES OPTIONNELLES Relevant de l’article L5214-23-1 CGCT

2.1.    Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

2.2.    Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

2.3.    Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

2.4.    En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire

Autres compétences optionnelles

2.5.    Action sociale d’intérêt communautaire

  1. 3.    COMPETENCES FACULTATIVES

3.1.    Protection et mise en valeur de l’environnement

3.1.1. Hydraulique des rivières et lutte contre l’érosion des terres : par référence à l’article L211-7 du code de l’environnement : l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant :

3.2.1.1     L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

3.2.1.2     L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, limités à ceux mentionnés sur les cartes IGN à l’échelle 1/25 000 ;

3.2.1.3     La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols pouvant mettre en péril une ou des habitations ;

3.2.1.4     La défense contre les inondations des habitations ;

3.2.1.5     La lutte contre la pollution ;

3.2.1.6     La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;

3.2.1.7     La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

3.2.1.8     Les aménagements hydrauliques concourant à la protection des habitations ;

3.2.1.9     L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ;

3.1.2. Protection et mise en valeur des espaces naturels sensibles du territoire communautaire

3.1.3. Coordination d’un Plan climat énergie territorial et mise en œuvre d’actions de développement durable, s’inscrivant dans la transition énergétique.

3.2.    Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels

3.2.1. la médiathèque à Belleville,

3.2.2. la médiathèque à Beaujeu, à partir du 1er janvier 2015,

3.2.3. la bibliothèque Bernard Pivot à Quincié-en-Beaujolais, à partir du 1er janvier 2015,

3.2.4. la mise en réseau des bibliothèques communales autour des médiathèques communautaires en lien avec le service départemental de lecture publique,

3.2.5. le complexe cinématographique intercommunal à Belleville,

3.2.6. le soutien aux acteurs culturels œuvrant pour le territoire.

3.3.    Contrôle et aide à la gestion des installations d’assainissement non collectif 

3.4.    Etude, construction, aménagement, extension, entretien et gestion des casernes de gendarmerie du territoire

3.5.    Etablissement, entretien et exploitation de réseaux de communications électroniques, notamment d’un réseau distribuant par câble ou tout autre support technologique tout service de télévision, de radiodiffusion sonore et de communication

3.6.    Complément au service de transport en commun de voyageurs sur le territoire communautaire en lien avec les autorités organisatrices

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les compétences de la CCSB à partir du 1er janvier 2015 telles que décrites ci-dessus

IV – CONVENTION POUR LA MISE A JOUR DU DOCUMENT D’URBANISME

Le Conseil municipal approuve la convention qui sera signée entre la Commune, la CCSB, le SCOT et l’Etat pour la mise à disposition et la mise à jour du document d’urbanisme numérisé qui sera intégré au S.I.G. 

V- RECENSEMENT DE LA POPULATION      

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu à compter du 15 janvier 2015. Le Conseil municipal donne son accord la nomination d’un coordonnateur communal (Angélique BOULAND) et de 2 agents recenseurs (Chantal AUFRANC et Nel DUCROUX). La rémunération de chaque agent recenseur est fixée à 900 euros.

VI – GROUPEMENT DE COMMANDE DE L’ELECTRICITE

Le SYDER a décidé de proposer un groupement départemental de commandes pour la fourniture d’électricité et de services, en partenariat avec le SIGERLY. Le Conseil Municipal accepte de mandater le SYDER pour obtenir auprès d’EDF et/ou ERDF l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.

VII – CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE       

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune est adhérente à la mission d’assistance juridique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône moyennant une participation annuelle qui s’élève à 682 € pour l’année 2015.

Le Conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant au contrat

VIII – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

  • les travaux de la salle des fêtes devraient se terminer vers le 15 avril
  • les travaux de voirie à la Savoye sont terminés
  • le rallye de Charbonnières traversera la commune les 17 et 18 avril prochain ; la route de Saint Joseph sera fermée. La population sera informée en temps voulu.

La séance est levée à 23H30