PRESENTS : C. JOUBERT – J-Jacques MORAZZANI – J-Jacques GAILLARD – Christelle SIMON – Laurent JAMBON – David GAROD – Gilles DUFOUR –  Christophe ROLLIN – Stéphanie DOMENC – Olivier DECOCQ – Julie DUCROUX – Valérie BEAUMONT – J-Michel TOURNISSOUX –  Julie DESCROIX.

1 – PROJET DE SCHÉMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire présente  sommairement les grandes orientations de la loi NOTR du 07 août 2015. Le Conseil municipal  doit donner son avis sur plusieurs projets

  • Le regroupement des Communautés de communes : le CM approuve la fusion de communauté de communes ou intégration de communes dès le 1er janvier 2017 dans le sens de la constitution du territoire comportant

Les communes de la CC du Haut Beaujolais

Les communes de la CC Mâconnais Beaujolais

Les communes de la  CC Montmerle 3 Rivières

Les communes de la  CC Saône-Beaujolais

Les communes de la  CC Saône-Chalaronne

et toutes les communes adjacentes à celles-ci, en particulier Saint Georges de Reneins et Chenelette

  • La fusion des syndicats intercommunaux relatifs à l’eau potable : le CM désapprouve le projet tel qu’il est présenté actuellement et demande à ce qu’une étude soit faite sur L’organisation des syndicats et des communes concernées par ce futur périmètre, l’harmonisation du prix de l’eau, la mutualisation des compétences techniques, les modes de gestion, le diagnostic des réseaux existant. Le Conseil Municipal se prononcera à l’issue de cette étude.
  • L’extension du SIEVA à la Commune de Belleville : le CM désapprouve le projet en l’état et demande une étude complète avant de se prononcer pour ou contre.
  • La dissolution du SIAMVA : le CM approuve la dissolution du SIAMVA, dans la mesure où toutes les compétences sont transférées à la communauté de communes.

 2 – SCHÉMA DE MUTUALISATION

Lecture faite de la convention de mutualisation des services entre la CCSB, les communes membres, le Syndicat de Traitement des Eaux Usées (STEU), le Syndicat d’Urbanisme de la Région de Belleville (SURB) et le Syndicat mixte Libertec, le Conseil municipal approuve cette convention et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.

3 – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’accroissement de la charge de travail au secrétariat de mairie dû principalement à la gestion des Temps d’Activités Périscolaires et de l’urbanisme. Le CM accepte d’augmenter de 5 heures le temps de travail du poste d’Adjoint Administratif, qui passera ainsi de 20 H à 25 H, à compter du 1er Janvier 2016

 – ACTION SOCIALE PRISE EN CHARGE  PAR LA COLLECTIVITÉ

Christelle SIMON informe le Conseil Municipal de l’augmentation du taux de cotisation de la MNT à laquelle adhèrent certains agents communaux. Elle rappelle que la collectivité prend en charge une partie du montant de cette cotisation, le reste étant à la charge des agents. Au 1er janvier 2016, la cotisation passe de 1,23 % à 1,42 %, il s’agit donc de délibérer sur la part de chacun.

Le CM décide que la collectivité prendra entièrement en charge l’augmentation de la cotisation MNT à compter du 1er Janvier 2016. Le taux patronal sera donc de 0,55% et le taux salarial restera inchangé à 0.87 %.

D’autre part Christelle SIMON explique que la loi du 19 février 2007 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Chaque collectivité  choisit le type de prestations, le montant et les modalités de mise en œuvre. Elle a étudié les prestations proposées par le CNAS d’une part et par le Centre de gestion d’autre part.

Le Conseil municipal donne son accord sur le principe d’adhésion à l’un ou l’autre des organismes afin de faire bénéficier les agents à diverses prestations telles que chèques-vacances, tickets restaurant, prime pour garde d’enfants, prime de naissance, etc… Le choix du prestataire se fera ultérieurement.

5 – CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE

Le CM reconduit le contrat « Assistance juridique » passé avec le Centre de Gestion d’un montant de 710 € pour l’année 2016.

6 – TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ DU BATIMENT ECOLE/MAIRIE

David GAROD présente les devis pour le percement et la fourniture d’une porte sur l’arrière du bâtiment école / mairie. Devis de JP Guillin : 3.024 € TTC – Devis de G. Grandjean : 1737,43 € TTC.

Le choix des luminaires pour l’éclairage public derrière la mairie s’est porté sur 3 spots à chaque avancée du mur, sous les forgets. 

7 – SANITAIRE PUBLIC

Le CM décide par 13 voix pour et une voix contre de démolir l’ancien sanitaire public situé contre le mur de l’école

8 – ENVIRONNEMENT

Jean-Michel TOURNISSOUX responsable de la commission « environnement » fait un compte-rendu du travail effectué. Il informe le CM que la CCSB a reçu une subvention de 500.000 € pour l’environnement qui va servir entre autre à acheter un broyeur qui permettra de revaloriser les déchets verts et supprimer ainsi les problèmes posés par la décharge située vers le cimetière. Il expose les projets que la commission souhaiterait voir se réaliser  entre autre :

  • le recensement des vignes abandonnées, inciter les propriétaires à arracher  (exemple : la parcelle située à côté de la salle des sports)
  • création d’un bassin de rétention sur la parcelle B413 appartenant à la Commune
  • inciter les viticulteurs à planter des rosiers le long des vignes.

9 – ECOLE – Bilan du 1er trimestre

Christelle SIMON fait un bilan de ce 1er trimestre de l’année scolaire. Les effectifs sont de 95 élèves,    64 familles. Plusieurs projets : piscine et intervenant en musique comme tous les ans, projet sciences, tennis, formation secours, une intervention des pompiers, animation avec le SYTRAIVAL sur le          recyclage des déchets. Des sorties sont également prévues : dans une ferme pédagogique, au musée          Gadagne à Lyon, un voyage de 3 jours à Carcassonne.

10 – VŒUX DE LA MUNICIPALITÉ

Programme inchangé par rapport aux années précédentes, il est juste demandé de bien commencer à l’heure, soit 11 heures précises

11 – QUESTIONS DIVERSES

  • Monsieur le Maire informe d’un recours non suspensif  de Franck BERRAT contre le PLU.
  • Une réunion a eu lieu en mairie avec 2 aménageurs potentiels intéressés par la zone AU située derrière la mairie. Ils nous présenteront leurs projets fin janvier.
  • Comme l’année dernière, le rallye de Charbonnières traversera Lantignié les 22 et 23 Avril,
  • Bulletin communal : les articles sont demandés pour le 31/12 au plus tard.

La séance est levée à 23H 45