PRÉSENTS : C. JOUBERT – J-Jacques MORAZZANI – J-Jacques GAILLARD – Christelle SIMON –  David GAROD – Gilles DUFOUR  Stéphanie DOMENC – Valérie BEAUMONT – J-Michel TOURNISSOUX.

EXCUSÉS : Laurent JAMBON –  Christophe ROLLIN –  Olivier DECOCQ – Julie DUCROUX – Julie DESCROIX.     

1 – FONDS DE CONCOURS A LA RENOVATION PERFORMANTE DES BATIMENTS 

Dans le cadre de la démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), la Communauté de Commune Saône Beaujolais dispose d’un fonds de concours de 290 000 € HT destiné à l’ensemble des communes qui s’engagent dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Ainsi, les communes s’engageant dans la réalisation de travaux d’économie d’énergie sur leurs bâtiments pourront se voir financer une partie de ceux-ci. La CCSB participera donc à hauteur de 50% du montant des travaux dans la limite d’un plafond de 10 000 € HT.

Les travaux réalisés devront permettre d’obtenir des économies d’énergie importantes, c’est pourquoi les actions de rénovation énergétique devront faire partie de la liste des travaux éligibles et devront être validés par le comité technique de la CCSB. Tous travaux engagés entre le 1er octobre 2015 et le 31 août 2016, et validés techniquement pourront être éligibles au financement.

Pour les travaux longs, engagés avant le 31 août 2016, à minima, une partie de l’aide financière versée par la CCSB devra être utilisée avant fin 2016.

Les aides financières ne seront versées que sur factures et qu’après approbation par le Conseil Communautaire.

Le Conseil Municipal décide de prévoir au budget les crédits permettant la réalisation des travaux d’économie d’énergie et autorise le Maire à transmettre et  à signer  les pièces nécessaire à l’instruction des dossiers

2 – DISPOSITIF « CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE » (C.E.E.)

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition du SYDER consistant à confier au Syndicat la démarche de validation et valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune sur son propre patrimoine.

Il rappelle que les CEE sont un dispositif national obligeant les vendeurs d’énergie – appelés « Obligés » – à soutenir des actions de maîtrise de l’énergie (isolation des combles, installation de vitrages performants…) réalisées notamment par les collectivités territoriales.

Des fiches standardisées permettent de définir les conditions d’éligibilité d’une opération à ces certificats et le nombre de CEE attribués selon les investissements réalisés. Ces CEE obtenus sont achetés par les Obligés à qui l’Etat fixe des volumes à récupérer sous peine de pénalités.

Pour faciliter ces démarches, il est possible de confier à un dépositaire le soin d’enregistrer et valoriser des CEE.

En adéquation avec ses statuts le SYDER propose une telle offre, dans le cadre d’une démarche commune intéressant l’ensemble des syndicats d’énergies de la Région Rhône-Alpes. Dans le cadre d’une phase expérimentale, cette valorisation est réservée aux communes adhérentes au service Conseil en Energie Partagé (CEP).

Le SYDER reversera aux communes la valorisation financière CEE obtenue selon les modalités définies par son comité syndical.

La commune garde une totale liberté de choix sur les opérations dont elle souhaite confier ses droits CEE au SYDER. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour confier au SYDER la démarche de validation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur ses biens propres. Prend acte que, dans le cadre de cet accord de principe, la Commune garde une totale liberté de choix sur les opérations qu’elle souhaite effectivement transférer,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SYDER une Convention de valorisation des CEE.

3 – POINT SUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ

Les travaux d’accessibilité du bâtiment école/mairie sont pratiquement terminés. Il reste à poser les plans inclinés au niveau des escaliers, les sonnettes à chaque entrée, à matérialiser les places de parking au sol puis la commission « voirie » devra étudier le sens de circulation à adopter.

4 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ÉCOLE

Christelle SIMON fait le compte-rendu du dernier conseil d’école :

–          Bilan des exercices de sécurité (intervention des Pompiers, exercice de confinement)

–          Parcours culturel

–          Intégration des nouveaux élèves sur 2 matinées, en présence des parents

–          L’initiation au tennis est  reconduite.

–          T.A.P. : les parents sont contents de l’organisation

Les demandes de l’école :

–          Chiffrage du bitume de la partie de la cour actuellement en gravier par Eiffage à 17.900 € HT

–          Sécurisation du portail de la mairie

5 – FUTURE ORGANISATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Situation de Guylène CARRET : il y a une possibilité de la titulariser au grade d’Agent territorial d’animation. Maÿlis BARBET-MASSIN : son CDD sera reconduit au 1er septembre prochain.

6 – QUESTIONS DIVERSES

–          Le « nettoyage de printemps » aura lieu le dimanche 27 mars

–          Du matériel mutualisé va être mis à disposition des communes par la CCSB : 1 broyeur-composteur, 1 porte-outils et 1 réciprocateur.

La séance est levée à 23h15