L’an deux mille quinze, le  vingt et un Août à vingt heures trente, le Conseil municipal est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Claude JOUBERT, Maire

PRESENTS : J-Jacques MORAZZANI – J-Jacques GAILLARD – Christelle SIMON   – Laurent JAMBON – David GAROD – Gilles DUFOUR  Christophe ROLLIN – Stéphanie DOMENC – Olivier DECOCQ  – Julie DUCROUX – Valérie BEAUMONT – J-Michel TOURNISSOUX –

EXCUSEE  :  Julie DESCROIX.

Date de convocation : 07/08/2015

Monsieur le Maire fait donner lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé sans modification 

I – APPROBATION DU P.L.U.

Jean-Jacques GAILLARD rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe ; il présente le projet de plan local d’urbanisme, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. Considérant que le plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, par vote a bulletin secret, le Conseil municipal

APPROUVE à l’unanimité, le plan local d’urbanisme

La délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-18, R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal d’annonces légales (le Progrès).

Elle sera exécutoire dès réception par le Préfet (le territoire est couvert par un SCOT)

Conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de LANTIGNIE aux heures d’ouverture du secrétariat.

II – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE DU CHEMIN DES CEDRES 

Jean-Jacques GAILLARD expose que le chemin rural dit « des Cèdres » passe actuellement sur des propriétés privées et n’utilise pas l’emprise figurant sur le plan cadastral. De plus, cette emprise cadastrale ne débouche pas sur le domaine public et elle traverse la propriété bâtie de Mr Louisgrand en utilisant l’escalier situé entre ses bâtiments.

A la demande des propriétaires riverains, il est proposé de leur rétrocéder l’emprise cadastrale actuelle en échange de l’assiette du chemin utilisé (dit « des Cèdres »). L’emprise a été fixée au minimum à 3 mètres de largeur comme défini sur le plan d’emprise.

Il est donc indispensable de :

–         déclasser du domaine privé communal l’ancienne emprise du chemin rural.

–         classer dans le domaine privé communal ouvert au public la nouvelle emprise du chemin des Cèdres.

Le Conseil municipal donne son accord pour le classement et le déclassement des voies communales et chemins ruraux.

III – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMÉE (Ad’AP) 

C’est le bâtiment école/mairie qui, en premier lieu va faire l’objet d’un aménagement handicapés.

Le projet qui avait été établi prévoyait l’accessibilité par la cour de l’école mais il était trop coûteux car il demandait des travaux très importants.

L’assouplissement de la réglementation permet maintenant de réaliser l’entrée des personnes à mobilité réduite par l’arrière du bâtiment.

La commission chargée de cette question présente un devis qui s’élève à 10.070 € TTC pour un aménagement partiel (25 mètres linéaires) et à 15.920 € TTC pour l’aménagement de l’ensemble soit 60 m linéaires. Le CM donne son accord pour réaliser la totalité des travaux.

En ce qui concerne l’Ad’AP, l’agenda qui va être établi sera le suivant :

–         2015/2016 : bâtiment école/mairie

–         2017/2018 : le commerce, l’église, le CEP et la voirie dans le bourg

–         2019/2020 : la salle des sports

IV – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES A LA SALLE DES FETES 

Suite au problème de l’acoustique qui a été relevé, l’architecte a demandé une étude.

Cette étude présente les résultats des mesures de l’état acoustique interne de la salle et les traitements proposés afin d’améliorer la qualité acoustique.

Tout cela va être vu prochainement avec l’architecte. Toutefois les organisateurs des 2 manifestations qui ont eu lieu à ce jour n’ont pas relevé de gêne par rapport à l’acoustique.

Jean-Michel Tournissoux fait remarquer à juste titre, que l’on avait qu’une étude avait été faite avant la réalisation des travaux et que les prescriptions auraient dû être respectées, si ce n’est pas le cas, à qui la faute ?

V – TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (T.H.L.V.) 

Jean-Jacques GAILLARD propose que la commission des impôts se penche sur la mise en place éventuelle de la T.H.L.V. afin d’inciter les propriétaires de logements vacants à réparer, louer ou vendre leurs biens. Sur la commune un certain nombre de logements (les logements de vendangeurs ne sont pas concernés) sont inhabités alors que par ailleurs on a des demandes de location. D’autant plus que des aides existent pour la réhabilitation de logements anciens. Un recensement des locaux sera effectué prochainement

VI – QUESTIONS DIVERSES

–         Problème de salubrité sur le Chemin des Mûriers et plus précisément au Chapital :  Des amas de sacs d’ordures ménagères sont déposées hors des containers (souvent par des personnes étrangères à la commune) et les riverains se plaignent de l’aspect répugnant et  des odeurs nauséabondes qui s’en dégagent. Afin de pallier au problème, le CM décide de supprimer les containers. Il est rappelé que chaque foyer doit posséder un container réglementaire pour ses ordures ménagères ; tout renseignement à la mairie ou à la communauté de communes pour en faire l’acquisition.

–         La suppression ou non des anciens sanitaires publics (remplacés par le WC situé près de la nouvelle salle des fêtes) fait l’objet d’un débat. Aucune décision n’est prise pour le moment

–         La nomination d’un « référent Randonnée » est demandée par la CCSB ; David GAROD se porte volontaire.

 

 

La séance est levée à 23 heures