La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 23 juillet 2020 à 20 heures.

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Le Conseil municipal :

  • AUTORISE l’adhésion de la commune à un groupement de commandes d’électricité avec le SYDER
  • ETUDIE l’aménagement d’un chemin piétonnier au Bourg, l’implantation de places de parking destinées aux Personnes à Mobilité Réduite, la mise en place de panneaux de signalisation routière en vue d’améliorer la sécurité des usagers afin de faire une demande de subvention au titre des amendes de police.
  • PREND connaissance du retard des travaux d’enfouissement des réseaux sur Appagnié-La Thuillère
  • DECIDE d’accorder une subvention de 200 € à la coopérative scolaire
  • PROPOSE de rencontrer les agents pour ajuster leurs postes
  • DESIGNE les délégués élus et agents pour le CNAS
  • EST informé que le Sou des écoles souhaite, à terme, ne plus se charger de la gestion de la cantine

Questions diverses :

  • La liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est communiquée.
  • La mairie sera fermée du 15 au 23 août.
  • Le Tribunal Administratif a rendu un jugement favorable à la commune pour le recours contre le permis d’aménager prévu au Bourg.
  • Il est rappelé le refus d’un permis de construire en raison d’une emprise au sol trop importante due à la présence d’un ancien bâtiment au hameau « d’Appagnié ». L’édifice est en mauvais état, visible de la voie et dans l’alignement de la route départementale 78. Un accord a été recherché pour la démolition du bâtiment pris en charge par le vendeur du terrain permettant ainsi le renforcement du soutènement de la route avec un enrochement financé par le département.
  • Une opération de comptage des chauves-souris présentes dans les mines est prévue du 1er au 13 septembre prochain. Un campement sera établi sur un terrain communal.
  • Monsieur Christophe JAMBON a vivement interpellé Monsieur le Maire en le menaçant au sujet de l’implantation de l’armoire de la fibre devant sa propriété. Le conseil municipal rappelle que ce mobilier urbain est situé sur le domaine public et qu’il faut en interdire le stationnement devant. Il avait été suggéré le rehaussement du mur de Monsieur Jambon pour le cacher, les élus refusent toute participation financière.
  • Un courrier a été adressé à Monsieur Jean TETE lui demandant d’interrompre tout apport de gravats sur son terrain situé en zone naturelle.
  • Monsieur LE BORGNE sollicite une participation financière de la commune pour l’enrochement de la berge du ruisseau « d’Appagnié » rongeant son terrain. Les conseillers municipaux s’interrogent sur l’appartenance de la compétence érosion. La Communauté de Communes ou le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais seront interrogés sur ce point et pour la suite à donner à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.