PRESENTS : Claude JOUBERT – J-Jacques MORAZZANI – J-Jacques GAILLARD – Christelle SIMON – Laurent JAMBON – David GAROD – Gilles DUFOUR –  Christophe ROLLIN – Stéphanie DOMENC – Julie DUCROUX – Valérie BEAUMONT – J-Michel TOURNISSOUX –  Julie DESCROIX – David GOBET.

EXCUSE : Olivier DECOCQ

 

INDEMNITES DES ELUS     

Monsieur le Maire informe qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints. Le montant des indemnités est calculée en fonction de la population de la commune et représente un pourcentage de l’indice 1015 de la fonction publique.

Le Conseil municipal fixe ainsi :

–       L’indemnité de fonction du Maire au taux de 31 % de l’indice 1015

–       L’indemnité des Adjoints au taux de 8,25 % de l’indice 1015

Les indemnités seront versées trimestriellement à compter du 1er Avril 2014.

DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE   

Monsieur le Maire expose que les dispositions su C.G.C.T. (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration de la commune, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Þ     prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Þ     passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes.

Þ     créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Þ     prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

Þ     accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

Þ     de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

Þ     intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

Þ     réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300.000 € par année civile.

Þ     exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.

 

DELEGUES AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES                      

Le Conseil municipal nomme les délégués des commissions crées par la CCSB :

  • Tourisme, Développement économique, Agriculture : Jean-Jacques MORAZZANI
  • Gestion des déchets, Environnement, Espaces naturels sensibles, SPANC : Claude JOUBERT
  • Culture, Sport, Scolaire, Social, Petite enfance, Personnes âgées : Christelle SIMON
  • Voirie, Hydraulique, Erosion, Bâtiments : Laurent JAMBON
  • Aménagement de l’espace, S.I.G., Urbanisme, Habitat, Transports : Jean-Jacques GAILLARD
  • Accessibilité : Stéphanie DOMENC
  • Commission des Impôts : Jean-Jacques GAILLARD

 

Le Conseil municipal désigne également ses délégués au Syndicat Rhodanien de Développement du Câble 

Titulaire : Jean-Jacques MORAZZANI –  Suppléant : Jean-Jacques GAILLARD

ELECTION DES MEMBRES DU C.C.A.S. ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL    

En vertu de l’article R 123-8  du Code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal fixe à huit le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

On procède ensuite au vote des membres parmi les conseillers municipaux. Sont élus à bulletin secret et à l’unanimité :

–       Valérie BEAUMONT

–       Julie DESCROIX

–       Julie DUCROUX

–       Christelle SIMON

 

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Stéphanie DOMENC fait tout d’abord un compte-rendu du dernier conseil d’école, elle remercie la municipalité au nom des enseignantes, pour sa participation financière aux différents projets de l’école. Les prévisions d’effectifs pour la prochaine année scolaire est d’environ 100 enfants.

Après un rapide historique de l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires, Christelle SIMON présente l’avancement du dossier.

Suite au décret du 7 mai dernier permettant aux communes de regrouper les T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires), il a été décidé avec l’accord des enseignantes et du conseil d’école, que les activités seraient concentrées le jeudi après-midi de 13h30 à 16h30.

Les intervenants seront : Alexandra BREDA pour une activité art plastique , Adam DIATA (Beaujolais Basket) pour le sport, Isabelle  AUGIER  pour une activité culturelle (théâtre…) et Maÿlis BARBET-MASSIN pour « multi-activités ». Pour la classe maternelle deux ATSEM géreront diverses animations adaptées à l’âge des enfants. Angélique BOULAND, employée au secrétariat, sera le référent administratif.

LIGNE DE TRESORERIE      

Afin de financer les travaux d’investissement en cours, en particulier la rénovation de la salle des fêtes, Jean-Jacques GAILLARD rappelle qu’il avait été prévu lors du vote  du budget, de contracter une ligne de trésorerie. On a reçu les propositions de 2 banques, celle du Crédit agricole est la plus intéressante. Les conditions sont les suivantes :

Montant : 600.000,00 €

Durée : 24 mois

Taux d’intérêt T4M + 1,90  %

Frais de dossier : 600,00 €

Type d’amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance

Périodicité des intérêts : à terme échu chaque trimestre civil

Remboursement anticipé : total ou partiel sans frais ni indemnité

 

 

 

 

TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire fait un rappel du projet de la salle des fêtes pour le nouveau Conseil municipal. Certains changements ont été actés par rapport au projet initial.

La question se pose aujourd’hui de savoir au vu de son état, on conserve la charpente actuelle ou si on la change, ainsi que les tuiles.

Après avoir évalué les risques encourus à conserver une charpente en mauvais état, le Conseil municipal donne son accord pour changer l’ensemble de la charpente et de la toiture.

Un nouvel appel d’offres devra être passé rapidement afin de ne pas retarder le chantier.

QUESTIONS DIVERSES

–          Monsieur le Maire informe que la loi ALUR du 24/03/2014 remet en cause la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction de certains actes et en particulier les permis de construire qui ne seront donc plus instruits par la D.D.T. comme c’est le cas actuellement. Ceci prend effet à compter du 1er septembre 2014. La C.C.S.B. étudie la possibilité de monter un service.