PRÉSENTS : C. JOUBERT –  J-Jacques MORAZZANI – J-Jacques GAILLARD – Christelle SIMON – Laurent JAMBON –  David GAROD – Gilles DUFOUR – Stéphanie DOMENC – Julie DUCROUX – Valérie BEAUMONT – J-Michel TOURNISSOUX – Julie DESCROIX.

EXCUSÉS : Christophe ROLLIN –  Olivier DECOCQ (a donné pouvoir à David GAROD)

MODALITÉS DE LOCATION DU BATIMENT DU C.E.P.

Depuis quelques mois, les jeunes de la commune utilisent fréquemment  la salle du CEP pour faire des soirées entre eux. Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il faut encadrer le prêt de cette salle non pas pour empêcher ou limiter leur présence mais pour prévenir les risques de « dérapage ».

Par conséquent, après délibération, le Conseil municipal décide que la location de la salle du CEP sera assortie des dispositions suivantes :

–         Dépôt d’une caution de 100 euros pour couvrir les éventuelles dégradations et frais de nettoyage de la salle

–         Présentation d’une assurance responsabilité civile

–         Engagement d’un responsable majeur qui sera présent à la fête.

Le local sera toujours mis à disposition à titre gracieux pour les jeunes de la commune.

PROJET DE FUSION DE LA CCSB avec la Communauté de Communes du Haut Beaujolais et la Commune de St Georges de Reneins

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Rhône arrêté le 17 mars 2016, prévoit la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et l’intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins.

Le Préfet ne pourra poursuivre la procédure et prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des Conseil Municipaux des Communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’avis favorable du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issue de la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, tel qu’arrêté par le Préfet du Rhône le 8 avril 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, en faveur du projet de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issue de la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, tel qu’arrêté par le Préfet du Rhône le 8 avril 2016. 

ANALYSE DU RAPPORT DU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ

Christelle SIMON expose que, suite à l’audit énergétique, réalisé l’année dernière, Juliette LEVY-VOUILLOUX, technicienne au SYDER, a effectué la visite de tous les bâtiments communaux et établi une analyse de la salle des sports et de l’école/mairie. Toutes les actions permettant de réaliser des économies d’énergie, faciles à mettre en place à coût réduit (exemple : installation de réducteurs de débit sur les robinets d’eau, installation de robinets thermostatiques…etc) seront faites par les employés communaux.

En ce qui concerne les gros travaux d’isolation, toiture, chauffage de la salle des sports, il convient d’étudier cela d’une manière globale et par des gens de métier.

La contrainte principale est le délai de remise du dossier fixé au 31/08/2016.

PROJET DE BASSIN VÉGÉTALISÉ AU PELOUX 

Jean-Michel TOURNISSOUX présente le projet élaboré par Audrey GIRAULT de la CCSB. Il s’agit de l’aménagement de la parcelle B 413 au lieu-dit « Le Peloux ».

Deux bassins seront créés avec un système de trop-plein en cas de gros orages. Le terrain sera planté de végétaux, arbres et arbustes de milieux humides et semi-humides.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de recruter un agent qui sera chargé de l’animation dans la classe de grande section / CP, des Temps d’Activités Périscolaires et de la garderie périscolaire. Le CM décide de créer un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, soit 26 h par semaine.

ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL 

Christelle SIMON rappelle que le CM avait délibéré le 14 décembre 2015, en faveur de la mise en place de prestations sociales dont bénéficieraient les agents. Le choix s’est porté sur le prestataire proposé par le Centre de gestion. L’adhésion de la commune interviendra à partir du 1er juillet prochain. Le coût représentera 0,65 % de la masse salariale avec une sur-cotisation de 0,04 % pour les chèques vacances et pour un montant d’environ 1.000 € par an.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES 

Christophe ROLLIN  a listé les travaux restant à faire à la salle des fêtes :

–          Enduit et éclairage du local poubelle

–          Une dalle extérieure à changer, des plinthes à recoller

–          Reprise des couvre-joint

–          Installation d’un distributeur d’essuie-mains dans le sanitaire public et handicapé

–          Couvertine du mur en pierre  à refaire

–          Barres des portes intérieures à resserrer et peinture des portes extérieures à revoir

Les artisans sont informés et doivent faire le nécessaire au plus vite.

 

QUESTIONS DIVERSES

–          Recours contre le PLU : notre avocat nous a adressé son analyse des 3 recours déposés avant de remettre les dossiers au Tribunal administratif.

–          Travaux à la cabane du basket : c’est Renaud DELAYE qui a été choisi pour effectuer les travaux de rénovation de la toiture, zinguerie.

–          Vandalisme à la salle des sports : une plainte a été déposée par le Maire, la gendarmerie effectue une enquête.

–          Une commission étudie l’acquisition de jeux pour les enfants qui seraient installés devant la salle des fêtes