Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 26 novembre 2018 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 27 août 2018.
- APPROUVE les virements de crédits suivants :
| Section F ou I
Sens D ou R |
compte | montants |
| D/F | 6227 – Frais d’acte et de contentieux | 1 100 € |
| D/F | 60621 – Combustibles | 2 900 € |
| R/F | 6419 – Remboursement sur rémunération de personnel | 4 000 € |
| D/I | 2188-211 – Autres immobilisations corporelles Parking paysager | 300 € |
| D/I | 2188-198 – Autres immobilisations corporelles – Bâtiments communaux | – 300 € |
- VOTE les subventions suivantes :
| Sou des écoles | 1.000 € |
| Sarmentelles de Beaujeu | 500 € |
| ASL Tennis | 400 € |
| Comité de Fleurissement | 500 € |
| Centre Léon Bérard | 150 € |
| A.D.M.R. | 230 € |
| Secours catholique | 75 € |
| Amicale des Donneurs de sang | 150 € |
| Prévention routière | 50 € |
| Restaurants du cœur | 100 € |
| RASED de Beaujeu (psychologue scolaire) | 80 € |
-
- EST INFORMÉ que la Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 réforme la gestion des listes électorales à compter du 1er janvier 2019. Les objectifs sont : garantir l’unicité de l’inscription et la sincérité des listes électorales, permettre l’inscription jusqu’à six semaines avant un scrutin, moderniser la démarche d’inscription.
- VALIDE les plans de division réalisés par le géomètre concernant les chemins à Fontalognier, FIXE le prix de chaque cession à l’euro symbolique, DIT que les frais inhérents aux actes notariés seront supportés par la Commune.
- RETIRE la délibération n°031/2018 du 16/07/2018 relative aux servitudes d’alignement, MAINTIENT les servitudes d’alignement sur la voie communale VC 3U (rue de la Croix Rousse) : 6m de largeur, de la VC 2U sur environ 80m, SUPPRIME les servitudes d’alignement sur les voies communales suivantes :
- VC 2U : 6m de largeur, de la Croix St-Jean sur environ 220m,
- VC 8 : 6m de largeur, de la RD26 au carrefour, sur environ 360m
- VC 8 : 6m de largeur, du carrefour, sur 207,90m
- VC 202U : 6m de largeur, de la Croix St-Jean sur environ 190m,
- VC 211 : 5m de largeur, du Bourg à la VC 207.
- SE CHARGE de l’organisation de la commande et de la distribution des colis des anciens.
- APPROUVE les rapports 2017 du SIEVA, du SIAMVA et de la CCSB.
- APPROUVE les Rapports 2017 Prix et Qualité du Service Assainissement Non Collectif et RPQS 2017 Déchets Ménagers.
- DEMANDE que la CCSB devienne compétente pour les « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».
- APPROUVE l’adhésion de la commune à la mission d’assistance juridique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône pour 2019.
- APPORTE son soutien moral à l’Association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais pour le recours à l’encontre du cahier des charges de l’Appellation d’Origine Contrôlée « Bourgogne ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.