Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 26 novembre 2018 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

 

Le Conseil municipal :

  • APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 27 août 2018.
  • APPROUVE les virements de crédits suivants :
Section F ou I

Sens D ou R

compte montants
D/F 6227 – Frais d’acte et de contentieux 1 100 €
D/F 60621 – Combustibles 2 900 €
R/F 6419 – Remboursement sur rémunération de personnel 4 000 €
D/I 2188-211 – Autres immobilisations corporelles Parking paysager    300 €
D/I 2188-198 – Autres immobilisations corporelles – Bâtiments communaux – 300 €
  • VOTE les subventions suivantes :
Sou des écoles 1.000 €
Sarmentelles de Beaujeu 500 €
ASL Tennis 400 €
Comité de Fleurissement 500 €
Centre Léon Bérard 150 €
A.D.M.R. 230 €
Secours catholique 75 €
Amicale des Donneurs de sang 150 €
Prévention routière 50 €
Restaurants du cœur 100 €
RASED de Beaujeu (psychologue scolaire) 80 €
    • EST INFORMÉ que la Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 réforme la gestion des listes électorales à compter du 1er janvier 2019. Les objectifs sont : garantir l’unicité de l’inscription et la sincérité des listes électorales, permettre l’inscription jusqu’à six semaines avant un scrutin, moderniser la démarche d’inscription.
  • VALIDE les plans de division réalisés par le géomètre concernant les chemins à Fontalognier, FIXE le prix de chaque cession à l’euro symbolique, DIT que les frais inhérents aux actes notariés seront supportés par la Commune.

 

  • RETIRE la délibération n°031/2018 du 16/07/2018 relative aux servitudes d’alignement, MAINTIENT les servitudes d’alignement sur la voie communale VC 3U (rue de la Croix Rousse) : 6m de largeur, de la VC 2U sur environ 80m, SUPPRIME les servitudes d’alignement sur les voies communales suivantes :
  • VC 2U : 6m de largeur, de la Croix St-Jean sur environ 220m,
  • VC 8 : 6m de largeur, de la RD26 au carrefour, sur environ 360m
  • VC 8 : 6m de largeur, du carrefour, sur 207,90m
  • VC 202U : 6m de largeur, de la Croix St-Jean sur environ 190m,
  • VC 211 : 5m de largeur, du Bourg à la VC 207.
  • SE CHARGE de l’organisation de la commande et de la distribution des colis des anciens.
  • APPROUVE les rapports 2017 du SIEVA, du SIAMVA et de la CCSB.
  • APPROUVE les Rapports 2017 Prix et Qualité du Service Assainissement Non Collectif et RPQS 2017 Déchets Ménagers.
  • DEMANDE que la CCSB devienne compétente pour les « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».
  • APPROUVE l’adhésion de la commune à la mission d’assistance juridique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône pour 2019.
  • APPORTE son soutien moral à l’Association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais pour le recours à l’encontre du cahier des charges de l’Appellation d’Origine Contrôlée « Bourgogne ».

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.