PRÉSENTS : Claude JOUBERT – Christelle SIMON – Laurent JAMBON –  David GAROD – Christophe ROLLIN – Stéphanie DOMENC – Julie DUCROUX – Valérie BEAUMONT – J-Michel TOURNISSOUX.

EXCUSÉS :  J-Jacques MORAZZANI – J-Jacques GAILLARD –  Gilles DUFOUR – Olivier DECOCQ  – Julie DESCROIX.

I – TARIF DE LOCATION des salles communales pour un bal public.

Le Conseil municipal fixe à 200 € pour la location des salles communales pour un bal public. Le coût de la consommation d’énergie sera facturé en plus Il est rappelé que seules les associations communales sont autorisées à organiser des bals publics.

2 –  CRÉATION / SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ à la retraite de l’ATSEM de la classe maternelle Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

La création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet soit 22H15/35ème pour assurer les fonctions d’ATSEM, la surveillance de la garderie scolaire et l’entretien des locaux à compter du 1er Septembre 2017.

La suppression du poste d’ATSEM actuel à 24 h hebdomadaires.

Le Conseil municipal adopte la proposition.

3 – PROGRAMME VOIRIE 2017

Laurent JAMBON, Adjoint, présente l’ensemble des travaux susceptibles d’être réalisés cette année, sachant que le budget voirie accordé par la CCSB est de 50.000 € HT en investissement et 5.000 € en fonctionnement. Les opérations suivantes sont retenues par le Conseil municipal :

–         Rue de la Grume : 7.085 €

–         Chemin de la Thuillère : 3.285 €

–         Chemin des Mûriers : 2.200 €

–         Cour de l’école : 18.950 €

–         Point à temps (en fonctionnement)

4 – SYDER : Eclairage public au bourg

Il a été demandé à ce  que l’éclairage public reste allumé devant le commerce et devant la salle Joseph Descroix. Le SYDER a chiffré les travaux (réalisation d’un nouveau départ et fourniture et pose de matériel) à 10.300 € dont 7.931 € à la charge de la commune. Le Conseil municipal propose un éclairage avec détecteur de mouvements plutôt que de revenir à l’éclairage public à cet endroit.

5 – RÉFORME DES D.I.C.T.

En l’absence d’Olivier Decocq qui devait présenter les modalités de la réforme, le sujet est reporté.

6 – AMÉNAGEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire propose de reprendre le projet puisqu’une subvention de 50.000 € avait été accordée par le Conseil départemental dans le cadre du contrat triennal. Les premiers travaux à engager sont la clôture, l’aménagement de quelques places de parking et la création d’un columbarium.

7 – ASSISTANT DE PRÉVENTION

Monsieur le Maire rappelle que chaque employeur doit se doter d’un Document Unique (DU), qui recense les situations à risques pour ses employés et qui identifie les mesures prises pour limiter ces risques. De plus, les employeurs doivent disposer des services d’un Assistant de Prévention (AP) chargé de conseiller et d’assister l’autorité territoriale en matière de santé et de sécurité au travail. Enfin, un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) doit contrôler les conditions d’application des règles du Code du travail.

La CCSB et ses Communes membres se sont dotées d’un schéma de mutualisation, dans lequel les questions de prévention font parties des sujets de mise en commun, suite à la demande des Communes.

La Commune ne répond pas correctement à ce jour à ces obligations, aussi, il est proposé, dans le cadre de la convention générale de mutualisation des services entre les Communes et la CCSB, de constituer un service commun, dans lequel interviendrait à temps plein un assistant de prévention pour le compte des Communes qui le souhaitent et de la CCSB.

Cet agent pourrait se voir confier les missions suivantes :

–      Élaboration et suivi du Document Unique,

–      Missions d’Assistant de Prévention au long de l’année.

Pour les missions d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection, il serait conseillé aux communes de les confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône.

Le coût du service serait à répartir entre les différents utilisateurs, soit les Communes s’étant déclarées intéressées et la CCSB. Pour 2017 une évaluation a été faite à 1.650 € environ.

Une convention définira les modalités pratiques de mise en œuvre de ce service.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à la mettre en œuvre.

8 – QUESTIONS DIVERSES

  • Cabane du basket : David GAROD fait le point sur les travaux. A l’intérieur tout est terminé sauf la plomberie. Le crépi extérieur sera réalisé par l’Entreprise VINCENT dont le devis s’élève à 3.527 € TTC. Les financements vont être mis en place avec les associations participantes.
  • Les membres des commissions à la CCSB restent les mêmes : Claude JOUBERT (environnement, déchets, SPANC), Jean Jacques MORAZZANI (tourisme, agriculture), Christelle SIMON (culture, sport, social), Laurent JAMBON (voirie, hydraulique, érosion)

La séance est levée à 22 heures30