Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 28 janvier 2019 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil municipal :

  • APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2018.
  • SOUHAITE que, concernant l’installation des compteurs Linky, un courrier demandant l’autorisation à chaque usager soit adressé obligatoirement par l’entreprise ENEDIS.
  • REFUSE les demandes de subventions de l’école Ste-Angèle pour une participation aux voyages scolaires et à l’activité piscine.
  • DIT qu’à compter du 1er janvier 2019, les indemnités du Maire et des adjoints seront basées sur l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
  • DONNE son accord de principe sur le projet d’enfouissement des réseaux secs sur le secteur Appagnié-La Thullière si le SIAMVA réalise les travaux d’assainissement collectif dans le même temps.
  • APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention relative à l’instruction des demandes d’Autorisation du Droit des Sols de la CCSB.
  • EST INFORMÉ du recours administratif gracieux de Mme et M. Michel Sarry concernant une autorisation de division d’un terrain en vue de construire de Mme et M. Lacroix Jean-Claude accordée par la commune.
  • EST INFORMÉ que des apports de terre et de débris conséquents sont opérés en divers endroits sur la commune.
  • EST INFORMÉ que l’éclairage public nocturne a été rétabli au Bourg, pendant la période qui précède les conscrits.
  • APPROUVE la titularisation de Mme Merville Nora sur le poste d’adjoint technique de 8 heures hebdomadaires (entretien des bâtiments).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.