PRESENTS : Christelle SIMON – Laurent JAMBON – David GAROD – Gilles DUFOUR –  Christophe ROLLIN – Stéphanie DOMENC – Olivier DECOCQ –  Julie DUCROUX – Valérie BEAUMONT – J-Michel TOURNISSOUX –  Julie DESCROIX.

EXCUSES : J-Jacques MORAZZANI – J-Jacques GAILLARD – J-Michel TOURNISSOUX

1  – ACQUISITION DE LA PARCELLE B 462

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a plusieurs années déjà, une négociation a été engagée avec Mr CHAUDAT afin d’acquérir la parcelle située derrière la mairie, cadastrée B462 d’une superficie de 1.863 m².

Le propriétaire a fait part récemment de son intention de vendre au prix de 17 € le m².

La parcelle est située en zone AU du futur PLU, zone d’aménagement d’ensemble.

Après délibération, le Conseil municipal donne son accord pour acquérir la parcelle au prix de 17 € le m².

2 – REFLEXION SUR L’AMENAGEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE SALLE DES FETES

Christophe ROLLIN présente le projet d’aménagement de la cuisine.

Il est prévu d’acheter 2 frigos de 700 ou 800 litres, un four de remise en température de 10 niveaux, une table de réchauffe, une armoire de rangement, un lave-mains, une plonge, deux tables et une centrale de désinfection.

Plusieurs devis ont été établis : les prix se situent entre 8.000 et 10.000 € (installation comprise). Le Conseil municipal valide l’achat de cet équipement et donne tout pouvoir à Mr ROLLIN pour négocier les prix

Des fournisseurs vont être contactés pour l’achat du mobilier : chaises et tables.

Puis, une réflexion est engagée sur les tarifs de location qui seront pratiqués. Il ressort de cette première discussion qu’il y aura un tarif différent pour les habitants de la commune et ceux hors commune. La décision sera prise à la prochaine réunion.

3 – DEVIS COMPLEMENTAIRE DU BUREAU A.U.A.

Le bureau d’études A.U.A. demande 3.180 € HT de supplément par rapport à son devis initial, du fait des réunions et études supplémentaires qui ont été nécessaires à l’élaboration du P.L.U. Le CM donne son accord à cette dépense ; les crédits seront inscrits au budget 2015.

4 – RETRAIT DE LA COMMUNE DE GIVORS DU SYDER

La Commune de GIVORS demande son retrait du SYDER pour intégrer le SIGERLY, le CM donne son accord.

5 – REPRISE SUR LA LOCATION AU-DESSUS DE LA MAIRIE

La dernière locataire du logement situé au-dessus de la mairie est partie en décembre. Elle avait fait installer une antenne parce que la réception de la télévision était mauvaise dans le bâtiment. Elle demande un dédommagement de 150 €. Le CM donne son accord.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION

La Classe en 5 demande une avance exceptionnelle de 1.400 € pour les jeunes conscrits qui n’ont pas pu faire leur bal le 10 janvier dernier en raison du deuil national décrété à la suite des attentats contre Charlie-Hebdo et le supermarché Cacher. Ils rembourseront cette somme après leur bal repoussé au 21 mars prochain. Le CM donne son accord.

7 – PARTICIPATION AUX CENTRES DE LOISIRS

En raison des nouveaux rythmes scolaires les enfants ont des cours le mercredi matin, les centres de loisirs de Villié-Morgon et Beaujeu sont donc ouverts l’après-midi. Par conséquent, il faut définir le taux de participation de la commune.

Le conseil municipal décide de maintenir à 3€ le montant de la prise en charge par enfant pour la journée entière et à 1,50 € pour la ½ journée . 

8 – QUESTIONS DIVERSES 

  • Monsieur le Maire informe le CM que le montant des frais notariés inhérents à l’acquisition des délaissés de voirie à « la Savoye » s’élèvent à 3.726 €. les crédits seront inscrits au budget 2015.
  • T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires) : Christelle SIMON se charge d’établir un P.E.D.T. (Projet Educatif Territorial)  afin de pérenniser l’aide de l’Etat en 2016. 

La séance est levée à 23H45