COMPTE DE GESTION 2014

Après avoir pris connaissance du compte de gestion 2014 établi par Mr BAUER, Receveur, le Conseil municipal déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part..

  AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Jean-Jacques GAILLARD, Adjoint aux finances, fait part au Conseil municipal du résultat de clôture du Compte Administratif 2014, soit :

  • un excédent de fonctionnement cumulé de 85.414,00 €
  • un déficit d’investissement cumulé de 140.376,50 € 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 1068 et le déficit d’investissement au compte 001 des dépenses d’investissement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015, le Conseil Municipal  constate  que le produit total de la taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti s’élève à 276.477 €.

Afin de tenir compte des taux d’imposition de la nouvelle communauté de communes et pour compenser le dysfonctionnement issu de l’abandon des ajustements des abattements pour charge de famille, le Conseil municipal fixe les taux suivants, inchangés par rapport à l’année précédente :

–       13,61 % pour la taxe d’habitation,

–       16,28 % pour la taxe foncière sur le bâti,

–       19.92 % pour la taxe foncière sur le non bâti

BUDGET PRIMITIF 2015

Le Budget s’équilibre en dépenses et recettes :

  • en      FONCTIONNEMENT à  526.870,00 €
  • en      INVESTISSEMENT    à  785.176,50 €

Le budget 2015 est approuvé à l’unanimité.

LOCATION DU LOGEMENT AU-DESSUS DE LA MAIRIE

 Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le logement situé au-dessus de la mairie est libre depuis le 1er Décembre 2014. Mr Florian PROVOST, ouvrier viticole, est intéressé par la location.

Le Conseil municipal donne son accord. Le montant du loyer est fixé à trois mille quatre cent vingt euros par an sur la base de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2014 soit 125,29. Le loyer sera payé mensuellement à terme à échoir

A ce montant il convient de rajouter les charges de  chauffage, eau et taxe d’enlèvement des ordures ménagères soit quatre-vingts euros mensuels. Ces charges seront réévalues chaque année sur délibération du conseil municipal, en fonction des hausses du fioul domestique et de l’eau, à la date anniversaire du bail. Monsieur le Maire est habilité à signer le bail.