Ci-dessous la feuille de proclamation du conseil municipal :

PROCLAMATION MAIRE ET ADJOINTS

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Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 27 janvier 2020 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2019 à l’unanimité.
• AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement, pour l’opération n°198 Bâtiment communaux, pour la somme de 5 500 €.
• EST INFORMÉ qu’afin de pallier à la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Etat a prévu la compensation de la perte de recettes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
• DONNE son accord pour l’acquisition d’une chaudière fioul nouvelle génération, la solution d’une chaudière à granulés est écartée techniquement et financièrement.
• ATTRIBUE les noms de rues suivants : Chemin des Mines, Chemin de la Bourdonnière, Impasse de Montmerand, Route de la Croix Rouge, Impasse de la Croix Blanche.
• EST INFORMÉ du déploiement de la fibre optique est prévu courant 2020 sur la commune.
• EST INFORMÉ que les travaux de création du réseau assainissement collectif (compétence SIAMVA), remplacement des conduites d’eau potable (compétence SIEVA), enfouissement des réseaux secs (téléphone Orange, électricité, SYDER …) sur les hameaux de « Appagnié, La Thullière, Les Rochaux et les Grands Cours » devraient débuter au printemps 2020. Une réunion publique d’information sera organisée pour les riverains.
• SOUHAITE maintenir l’organisation actuelle de la semaine scolaire avec les Temps d’Activités Périscolaires jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020/2021.
• DÉCIDE de se doter d’une action sociale et d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2020.
• ACCEPTE de prêter le CEP aux jeunes de la commune sous réserve de dépôt en mairie d’une caution de 500 € et d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 2 décembre 2019 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2019 à l’unanimité.
• ATTEND différents devis concernant les travaux suivants : installation d’une nouvelle chaudière dans le bâtiment école/mairie (recherche d’un mode de chauffage écologique si possible), fourniture et pose d’une rampe et d’un portillon vers les cases à déchets du cimetière, divers travaux au commerce (dalle de la cave, électricité, changement de l’urinoir, peinture d’entretien…), pose de panneaux de signalisation pour réglementer la circulation et les accès autour du bâtiment école.
• APPROUVE le devis du Syder établi pour le renforcement du réseau ainsi que la pose d’un transformateur électrique au Lotissement Le Clos des vignes.
• VOTE les subventions suivantes :
Sou des écoles 1.000 €
Sarmentelles de Beaujeu 500 €
ASL Tennis 420 €
Comité de Fleurissement 500 €
Centre Léon Bérard 150 €
A.D.M.R. 230 €
Secours catholique 75 €
Amicale des Donneurs de sang 150 €
Prévention routière 50 €
Restaurants du cœur 100 €
RASED de Beaujeu (psychologue scolaire) 80 €

• FIXE la rémunération nette de chaque agent recenseur à 950 € pour le recensement de la population 2020.
• APPROUVE le Rapport Prix et Qualité du Service 2018 du SIEVA.
• APPROUVE l’adhésion à la convention avec le service de médecine préventive du cdg69
• APPROUVE la convention pour l’établissement d’un Refuge pour les chauves-souris dans les cavernes des mines de Lantignié

QUESTIONS DIVERSES

 Les vœux de la municipalité auront lieu dimanche 5 janvier 2020 à 10 heures 30 à la salle des fêtes.
 Selon la réglementation en vigueur, les registres d’état civil de plus de 120 ans ainsi que les registres de plus de 50 ans (délibérations, arrêtés municipaux …) et archives anciennes d’administration communale seront conservés aux Archives Départementales du Rhône dans les meilleures conditions et seront numérisés et visibles sur leur site.
 Suite à l’accident mortel qui a eu lieu en septembre à l’entrée du Bourg, il est proposé de faire un sens unique sur le parking situé derrière l’abribus afin d’améliorer la sécurité routière sur la Départementale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 21 octobre 2019 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 2 septembre 2019 à l’unanimité.
• APPROUVE les virements de crédits suivants :

• DONNE son accord pour qu’un bail commercial soit établit entre M. Pochet et la commune, propriétaire des murs et de la licence 4 et AUTORISE Monsieur le Maire ou le 1^er adjoint à signer les documents relatifs au bail commercial dont sera chargé Maître le Cacheux, notaire à Beaujeu.

• DÉCIDE de louer par bail le logement appartenant à l’OPAC situé au-dessus du commerce multiservices et de sous-louer ce même logement à M. Pochet.

• PRENDS ACTE de la consultation dématérialisée des entreprises pour le projet de travaux de rénovation thermique du bâtiment école/mairie.
• APPROUVE le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes Saône Beaujolais.

• APPROUVE les rapports 2018 de la C.C.S.B Prix et la Qualité du Service d’élimination des déchets ménagers, et rapport Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Non Collectif.

• SOUHAITE consulter des organismes de médecine préventive pour 2020.

QUESTIONS DIVERSES

Les points suivants sont abordés :

• Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État demandé par l’association Vision Lantignié visant à annuler le jugement en appel du Tribunal Administratif, a été rejeté. L’association Vision Lantignié demandait l’annulation de la délibération approuvant le PLU de Lantignié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 2 septembre 2019 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2019 à l’unanimité.
• EMET un avis favorable à la modification n°1 du PLU de Lantignié et DEMANDE au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais de bien vouloir approuver la modification n°1 du PLU de Lantignié.
• FIXE la date du goûter au cours duquel les colis seront remis aux anciens au dimanche 8 décembre et décident que l’âge des bénéficiaires passe à 75 ans.
• FIXE le prix de la concession de columbarium à 1 000 €, pour 30 ans et le prix de la 2^ème urne et des suivantes déposées dans une même case à 100 €, pour 30 ans.

INFORMATIONS CONCERNANT LE COMMERCE

Monsieur Morazzani fait part des dernières nouvelles concernant le commerce. Un couple est intéressé par le commerce : Yann Pochet est boulanger et sa compagne est pâtissière. Ils sont en relation avec les Pélissier pour l’achat du fonds de commerce. Ils souhaitent pouvoir louer un logement situé au-dessus du commerce. Ils sont informés que la commune ferait un effort au niveau du loyer les premières années.

Les mêmes prestations du multi services seront proposées à la population. Concernant le débit de tabac qui appartient à la commune, il semblerait que la transmission n’ait pas été régularisée à l’époque pour les Pélissier par les services des douanes. Ceux-ci doivent nous informer de la procédure pour le changement.

QUESTIONS DIVERSES

Les points suivants sont abordés :

• Recours contentieux au Tribunal Administratif demandé par les propriétaires riverains (MM. Fiard, Martin, Zurbrugg et Poncet) contre le Permis d’Aménager accordé à Optimum Promotion en complément de leur demande de recours gracieux. L’association Vision Lantignié n’a pas donné de suite à son recours gracieux.
• Inauguration du terrain de tennis prévue le 9 novembre avec la finale du tournoi de tennis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 25 juillet 2019 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

CAMION COMMUNAL

Le camion communal arrive en fin de vie. Des recherches ont été effectuées auprès des points de vente de véhicules d’occasion. Le parc des occasions propose peu d’offres et les véhicules en bon état ont un faible d’écart de prix avec les véhicules neufs. Des devis ont été demandés pour son remplacement par un équipement neuf. Une présentation d’un camion électrique de fabrication française a également été réalisée. Le modèle présenté possède de nombreux avantages écologiques, financiers notamment au niveau des frais de fonctionnement, de maniabilité et est comparable, avec les primes et bonus écologiques déduits, au prix d’un véhicule neuf à carburant.

Le conseil municipal, après discussion, donne son accord à l’unanimité pour l’achat d’un véhicule électrique.

AVENIR DU COMMERCE

Le couple Pélissier, propriétaire du fonds de commerce bar boulangerie épicerie du Bourg, a souhaité rencontrer de nouveau les élus pour les informer qu’ils allaient donner leur dédite concernant le débit de tabac au 30 septembre, date annoncée de leur départ définitif. Un courrier a été adressé par la commune aux douanes pour demander la fermeture provisoire du débit de tabac, dans l’attente d’un repreneur.

Des éventuels repreneurs avaient engagé des négociations avec les Pélissier mais n’ont pas donné suite, faute de financement bancaire. La recherche d’un repreneur du fonds est toujours en cours, entre autres, sur internet.

Les Pélissier ont proposé de vendre leur fonds à la commune au prix de 60 000 € ou 75 000 € avec le matériel. La commune, après discussion des membres du conseil municipal, ne se porte pas acquéreur du fonds de commerce à ce prix en l’état. Elle fera son possible pour maintenir son dernier commerce et est prête, comme précédemment évoqué, à aider les futurs repreneurs en réalisant des travaux pour rénover le local, baisser le montant du loyer, réduire au maximum le temps de fermeture, réfléchir à un nouveau projet…

FORFAIT ÉLECTRICITÉ CABANE DU BASKET

Il est proposé de fixer un tarif forfaitaire pour le règlement de l’électricité pour les associations qui réservent la cabane du basket. Après discussion, le conseil municipal décide que cela restera gratuit.

LOCATION DES TABLES

Délibération n°023/2019

Il est proposé de fixer un tarif pour les anciennes tables de la salle des fêtes destinées quelquefois à la location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• FIXE le prix de la location des anciennes tables de la salle des fêtes à 0,50 € la table.
• DIT que le matériel de prêt (tables, bancs, chaises) est gratuit pour les agents communaux et les membres du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est abordée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 8 juillet 2019 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 20 mai 2019.
• PREND CONNAISSANCE des inquiétudes du Collectif Saône Beaujolais qui est opposé à l’installation par Enedis des compteurs communicants Linky : risques d’incendie potentiels, risques sanitaires pour les personnes les plus fragiles avec l’émission dans le réseau des ondes pulsées véhiculées par le Courant Porteur en Ligne (CPL), le gaspillage avec le remplacement de 35 millions de compteurs en bon état de marche qui seront mis au rebus, les répercussions sociales avec l’augmentation des factures pour le consommateur, les intrusions forcées par les installateurs dans les propriétés privées et les violations de domicile, les conséquences sur la collecte des données personnelles et le respect de la vie privée …

• APPROUVE les virements de crédits suivants :

• INFORME que des éventuels acquéreurs du fonds de commerce ont souhaité rencontrer la « commission commerce » afin de connaitre les intentions de la commune sur le montant de la location du commerce et les travaux envisagés. Depuis, les acquéreurs se sont désistés. Les gérants actuels sont seuls décideurs du montant de vente de leur fonds. Dans le cas d’un nouvel acquéreur, les membres de la commission sont prêts à proposer des facilités financières ainsi qu’une prise en charge éventuelle des travaux pour un nouvel agencement.
• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le recensement de la population à compter du 16 janvier 2020, et à nommer, à cet effet, un coordonnateur communal ainsi que deux agents recenseurs.
• DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, emploi permanent à temps non complet, pour 25 heures hebdomadaires, en raison d’un avancement de grade.
• ACCORDE une subvention de 420 € au Club de tennis de Lantignié pour lui permettre de financer des cours à l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 20 mai 2019 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

DEVENIR DU COMMERCE

Suite au courrier de départ des gérants du commerce, Mme et M. Pélissier, un groupe de travail s’est monté pour réfléchir sur le devenir du commerce. Des membres de l’équipe municipale ont rencontré le couple Pélissier pour savoir s’ils avaient des candidats intéressés par la reprise du fonds de commerce. Après s’être renseigné auprès du service de Développement économique de la Communauté de Communes Saône Beaujolais, il leur a été suggéré de se mettre en adéquation avec le marché et de reformuler leur annonce en proposant « dépôt de pain » au lieu de boulangerie, en raison du défaut de candidats. La commission leur a signifié que la commune ne se portait pas acquéreur du fonds de commerce.

Entre temps, la commission a reçu des éventuels acheteurs qui ont préalablement rencontré les Pélissier et leur ont fait une proposition.

En réponse à la lettre ouverte reçue en mairie et à l’inquiétude des habitants, la commune tient à préciser qu’elle fera son possible pour maintenir son commerce.

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE un avis favorable pour le projet d’accord local pour la répartition des sièges du Conseil Communautaire à l’issue des prochaines élections municipales. Cet accord permettrait à la commune de Lantignié d’avoir deux représentants au Conseil Communautaire de la CCSB.

QUESTIONS DIVERSES

Les points suivants sont abordés:

• Un recours gracieux déposé par l’Association Vision Lantignié et des propriétaires riverains a été notifié à la commune pour demander le retrait du Permis d’Aménager accordé à Optimum Promotion pour un projet de 10 lots au Bourg.
• Dans le cadre de la préparation du PLUiH, la CCSB lance une procédure de concertation auprès des communes afin de définir les enjeux et les objectifs en matière d’urbanisme. Des questionnaires destinés aux habitants et aux agriculteurs permettront de réaliser un diagnostic du territoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.