La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 23 juillet 2020 à 20 heures.

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Le Conseil municipal :

• AUTORISE l’adhésion de la commune à un groupement de commandes d’électricité avec le SYDER
• ETUDIE l’aménagement d’un chemin piétonnier au Bourg, l’implantation de places de parking destinées aux Personnes à Mobilité Réduite, la mise en place de panneaux de signalisation routière en vue d’améliorer la sécurité des usagers afin de faire une demande de subvention au titre des amendes de police.
• PREND connaissance du retard des travaux d’enfouissement des réseaux sur Appagnié-La Thuillère
• DECIDE d’accorder une subvention de 200 € à la coopérative scolaire
• PROPOSE de rencontrer les agents pour ajuster leurs postes
• DESIGNE les délégués élus et agents pour le CNAS
• EST informé que le Sou des écoles souhaite, à terme, ne plus se charger de la gestion de la cantine

Questions diverses :

• La liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est communiquée.
• La mairie sera fermée du 15 au 23 août.
• Le Tribunal Administratif a rendu un jugement favorable à la commune pour le recours contre le permis d’aménager prévu au Bourg.
• Il est rappelé le refus d’un permis de construire en raison d’une emprise au sol trop importante due à la présence d’un ancien bâtiment au hameau « d’Appagnié ». L’édifice est en mauvais état, visible de la voie et dans l’alignement de la route départementale 78. Un accord a été recherché pour la démolition du bâtiment pris en charge par le vendeur du terrain permettant ainsi le renforcement du soutènement de la route avec un enrochement financé par le département.
• Une opération de comptage des chauves-souris présentes dans les mines est prévue du 1^er au 13 septembre prochain. Un campement sera établi sur un terrain communal.
• Monsieur Christophe JAMBON a vivement interpellé Monsieur le Maire en le menaçant au sujet de l’implantation de l’armoire de la fibre devant sa propriété. Le conseil municipal rappelle que ce mobilier urbain est situé sur le domaine public et qu’il faut en interdire le stationnement devant. Il avait été suggéré le rehaussement du mur de Monsieur Jambon pour le cacher, les élus refusent toute participation financière.
• Un courrier a été adressé à Monsieur Jean TETE lui demandant d’interrompre tout apport de gravats sur son terrain situé en zone naturelle.
• Monsieur LE BORGNE sollicite une participation financière de la commune pour l’enrochement de la berge du ruisseau « d’Appagnié » rongeant son terrain. Les conseillers municipaux s’interrogent sur l’appartenance de la compétence érosion. La Communauté de Communes ou le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais seront interrogés sur ce point et pour la suite à donner à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

Désignations des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

Procès verbal :

LANTIGNIE PV DELEGUES SENATORIALES 2020

La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 2 juillet 2020 à 20 heures.

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Le Conseil municipal :

• APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 18/06/2020
• AFFECTE en totalité en recettes d’investissement article 1068 la somme de 108 675,62 € et reporte en dépenses d’investissement article 001 la somme de 50 059,90 €
• VOTE le budget primitif 2020.
• VOTE pour 2020 les taux d’imposition comme suit :

Taxe foncière bâti : 17,18 %

Taxe foncière non bâti : 20,32 %.

Questions diverses :

• Le jugement du Tribunal administratif concernant le recours de Mme et M. Michel Sarry contre la commune demandant l’annulation d’une autorisation d’urbanisme accordé à M. Lacroix Jean-Claude (déclaration préalable de division de terrain) a rendu une décision favorable à la commune.
• Le préfet du Rhône souhaite avoir l’avis de la commune concernant la vente de 10 logements OPAC situés 9 rue de l’Eglise. Les conseillers municipaux font remarquer que cette vente entrainerait la disparition de l’offre en logements locatifs déjà faible sur la commune.
• La désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales doit avoir lieu le 10 juillet prochain.
• Il est fait part des difficultés pour le Sou des écoles à trouver des bénévoles pour gérer le restaurant scolaire. A terme, les membres du Sou des écoles souhaitent de transférer cette gestion à la commune. Des solutions sont à l’étude pour la facturation et le recouvrement des repas aux familles.
• Il est demandé la création de places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite près de l’école, du commerce et de la salle des fêtes. A étudier.
• Il est proposé l’acquisition d’un bureau évolutif pour les enfants en situation de handicap scolarisés dans l’école communale pour un coût de 500 € environ. Ce bureau servira également pour des enfants dans la même situation dans les années à venir. A étudier.
• Jambon Christophe a fait part de son mécontentement concernant l’armoire destinée à la fibre implantée sur l’espace public devant sa maison qui lui génère des désagréments esthétiques et l’empêche de se garer où il en avait l’habitude. Il est proposé le déplacement du passage piéton et la réflexion sur l’aménagement d’une voie piétonne du fait de la dangerosité de circulation à l’entrée du village et l’accès à l’école.
• La commission communication réfléchit à un toilettage du site internet de la commune. Il sera étudié l’implantation d’un panneau lumineux d’informations. Il est fait part de l’existence d’une application regroupant les manifestations proposées sur les communes et facile d’utilisation après téléchargement.
• Un groupe de travail est constitué pour analyser les besoins pour le remplacement de Denis Soulier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
27 mai 2020 à 20 h 30
COMPTE-RENDU
La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires
nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre,
à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 27 mai 2020 à 20 heures.
Présents : AUGAY Gérard – BAIMA Yann – BEAUMONT Valérie – COLLONGE Florence – DESCROIX Julie –
DUBOST Joffrey – DUFOUR Gilles – DUMAS Céline – FOUREZ Jean-Claude – JAMBON Bruno – JAMBON Laurent
– JEAN Cyndie – PELISSIER Marie-Odile – REISET Eric – TOURNISSOUX Jean-Michel.
Mme Valérie BEAUMONT est désignée secrétaire de séance.
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INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte par Monsieur Gérard AUGAY, doyen d’âge, qui a déclaré les membres du Conseil
Municipal installés dans leurs fonctions.

ÉLECTION DU MAIRE

Au premier tour de scrutin, Monsieur Jean-Michel TOURNISSOUX est élu Maire au scrutin secret à la majorité
absolue, avec 14 voix dès le 1er tour. Procès-verbal joint ci-après.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Délibération n°011/2020

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne
puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
– DÉCIDE, à l’unanimité, la création de 4 postes d’adjoints au maire.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Après avoir fixé le nombre d’adjoints à 4, il est procédé à l’élection des adjoints.
Sont élus, au scrutin secret à la majorité absolue, dès le 1er tour : Laurent JAMBON 1er adjoint (13 voix),
Valérie BEAUMONT 2ème adjointe (13 voix), Gérard AUGAY 3ème adjoint (12 voix) et Marie-Odile PELISSIER 4ème
adjointe (12 voix). Procès-verbal joint ci-après.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Conformément à la réglementation, il est donné lecture de la Charte de l’élu Local. Un exemplaire est
distribué à chaque conseiller municipal.

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Délibération n°012/2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu que la commune se situe dans la strate de 500 à 999 habitants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget communal,
VU le Procès-Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 27/05/2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
– INFORME que les indemnités de Monsieur le Maire sont de droit fixées au taux maximum soit 40,3%
de l’indice brut terminal de la fonction publique
– FIXE le montant des indemnités des Adjoints au taux de 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction
publique
– DIT que les indemnités seront versées mensuellement à compter de la date d’entrée en fonction des
adjoints (date d’élection des adjoints soit le 27/05/2020).

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Délibération n°013/2020

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales permettent au
Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration de la commune, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal DÉCIDE à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les
délégations suivantes :
 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
 De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
 D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
 De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ;
 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts ;
 De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
 D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire,
 D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre.

COMMISSIONS COMMUNALES
Délibération n°014/2020

Monsieur le maire énumère les commissions communales qui existaient lors de la précédente mandature et rappelle
qu’il est le président de droit de toutes les commissions. Des personnes extérieures au Conseil municipal peuvent en
faire partie si cela est jugé nécessaire.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de procéder à la désignation des membres des commissions communales

         sans recourir au vote à bulletin secret.
Les commissions communales sont ainsi constituées :
 ECOLE
PELISSIER Marie-Odile – JEAN Cyndie – COLLONGE Florence – DUMAS Céline
 PERSONNEL COMMUNAL
DUMAS Céline – BEAUMONT Valérie – JAMBON Laurent – PELISSIER Marie-Odile – AUGAY Gérard
 BÂTIMENTS COMMUNAUX
JAMBON Bruno – REISET Eric – DUFOUR Gilles – DUCROUX Guy
 VOIRIE/EROSION/ HYDRAULIQUE
JAMBON Laurent – DUBOST Joffrey – AUGAY Gérard – DUFOUR Gilles
 URBANISME
AUGAY Gérard – JAMBON Bruno – BEAUMONT Valérie – JAMBON Laurent – REISET Eric

 FINANCES
BEAUMONT Valérie – FOUREZ Jean-Claude – BAIMA Yann – COLLONGE Florence – DESCROIX Julie
 ENVIRONNEMENT
REISET Eric – DUFOUR Gilles – JAMBON Bruno – COLLONGE Florence
 COMMUNICATION/FÊTES ET CÉRÉMONIES/CULTURE
FOUREZ Jean-Claude – BAIMA Yann – DESCROIX Julie – PELISSIER Marie-Odile – COLLONGE Florence
 COMMISSION SOCIALE
COLLONGE Florence – DESCROIX Julie – BEAUMONT Valérie – JAMBON Hélène

DÉLÉGUÉS AU SYDER
Délibération n°015/2020

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 1950 portant constitution du SYDER,
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder au vote à bulletin secret et à la majorité absolue des
suffrages, d’un délégué titulaire et d’un suppléant au SYDER,
Les délégués sont élus à l’unanimité au premier tour de scrutin,
Titulaire :
 M. AUGAY Gérard
Suppléante :
 Mme BEAUMONT Valérie

DÉLÉGUÉS AU SIAMVA
Délibération n°016/2020

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 94.1 du 05 janvier 1994, portant création du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Moyenne Vallée d’Ardières,
Vu l’article 5 des statuts du Syndicat,
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder au vote à bulletin secret et à la majorité absolue des
suffrages, de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants au S.I.A.M.V.A.
Les délégués sont tous élus au premier tour de scrutin et à l’unanimité,
Délégués titulaires
 M. JAMBON Laurent
 M. AUGAY Gérard
 M. TOURNISSOUX Jean-Michel
Délégués suppléants :
 M. JAMBON Bruno
 M. DUBOST Joffrey
 M. FOUREZ Jean-Claude

DÉLÉGUÉS AU SIEVA
Délibération n°017/2020

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 08 septembre 1948, portant création du Syndicat Intercommunal des Eaux de la
Vallée d’Ardières,
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder au vote à bulletin secret et à la majorité absolue des
suffrages, de deux délégués titulaires et d’un suppléant au S.I.E.V.A.
Les délégués sont tous élus au premier tour de scrutin et à l’unanimité,
Titulaires :
 M. AUGAY Gérard
 M. TOURNISSOUX Jean-Michel
Suppléant :
 M. DUBOST Joffrey
DÉLÉGUÉS AU SYBEMOL
Délibération n°018/2020
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 93/185 en date du 24 septembre 1993, portant création du SYndicat
intercommunal Beaujolais d’Enseignement Musical et OrchestraL,
Vu l’article 5 des statuts du Syndicat,
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder au vote à bulletin secret et à la majorité absolue des
suffrages, de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SY.B.E.M.OL.
Les délégués sont élus à l’unanimité au premier tour de scrutin :
Titulaires :
 Mme DESCROIX Julie
 M. FOUREZ Jean-Claude
Suppléant :
 Mme PELISSIER Marie-Odile
 Mme JEAN Cyndie.

DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS ET CORRESPONDANTS
Délibération n°019/2020

Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, afin d’assurer une bonne gestion, il est procédé à la
désignation de référents ou délégués pour divers organismes :
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder au vote :
Sont ainsi élus :
 Référente Randonnées : Céline DUMAS
 Référents Sécurité routière : Laurent JAMBON (titulaire), Gérard AUGAY (suppléant)
 Déléguée Comité de fleurissement : Céline DUMAS
 Correspondant Ambroisie : Gilles DUFOUR.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse abordée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.