Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 26 février 2018 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2018.
• AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement, pour l’opération n°198 Bâtiment communaux, pour la somme de 11 800 € sur le budget primitif 2018.
• FIXE le prix des concessions trentenaires à 120 € le mètre carré.
• VOTE les subventions suivantes : 1000 € pour l’association « Enzo, notre petit guerrier » et 500 € pour l’association « Les Sarmentelles de Beaujeu ».
• RÉFLÉCHIT sur un système de sonorisation à la salle des fêtes.
• EMET un avis défavorable à la mise en place d’un service de Transport à la Demande sur son territoire.
• SOUHAITE le maintien du Tribunal de Grande Instance à Villefranche sur Saône.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 22 janvier 2018 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2017.
• PRENDS connaissance de la démission du 2^ème adjoint Jean-Jacques Gaillard qui reste toutefois conseiller municipal. Le conseil municipal souhaite maintenir un 4^ème adjoint.
• MAINTIENT l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours et ½ avec les Temps d’Activités Périscolaires.
• DEMANDE à la Communauté de Communes Saône Beaujolais d’élaborer les dispositions du PLU de Lantignié applicables à la partie ouest de la parcelle B n°607 en application du jugement du 14 décembre 2017.
• DEMANDE à la Communauté de Communes Saône Beaujolais d’engager la procédure de modification n°1 du PLU pour faire évoluer le règlement des zones A et N, notamment pour intégrer les dispositions des lois Macron et LAAAF relatives aux annexes et extensions des constructions.
• DECIDE les travaux d’entretien des terrains de tennis pour un coût de 42 000 € HT et SOLLICITE les subventions auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et de la Ligue Régionale de Tennis, pour un taux de subventions total de 50 %.
• RÉFLÉCHIT à l’aménagement du cimetière.
• En raison des avancements de grades de deux agents, CRÉE un poste d’adjoint technique territorial principal 2^ème classe, pour un temps complet et un poste d’adjoint technique territorial principal 2^ème classe, pour 18 heures hebdomadaires annualisées.
• PRENDS connaissance du règlement du service Collecte des déchets, du règlement intérieur des déchèteries, et du règlement du Service d’Assainissement Non Collectif gérés par la CCSB.
• SOUHAITE la mise en place de barrières avec surveillance aux abords de la salle des fêtes pendant les conscrits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 4 décembre 2017 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2017.
• APPROUVE les virements de crédit suivants :

• APPROUVE les montants apportés par les associations pour les travaux de la cabane du basket pour un montant total de 23 600 €.
• APPROUVE le montant définitif de l’allocation de compensation versée par la CCSB pour 38 797,33 €.
• APPROUVE les rapports 2016 de la CCSB : rapport d’activités, rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’élimination des déchets ménagers, rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Non collectif.
• APPREND qu’au titre du contrôle de légalité, la Préfecture fait remarquer qu’un projet de construction à Vaugervands est situé en zone orange d’aléa moyen d’inondation rendant le terrain inconstructible.
• REFLECHIT sur le maintien ou non de la semaine scolaire à 4 jours ou à 4 jours et ½ pour la rentrée scolaire 2018/2019.
• POURSUIT ses réflexions sur l’aménagement du cimetière.
• DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique pour 8 heures hebdomadaires.
•  APPROUVE l’adhésion à la mission d’assistance juridique du Centre de Gestion pour l’année 2018.
• ACCEPTE la modification des prestations sociales mutualisées accordées aux agents.

Les sujets des locations des salles communales et des commissions communales et intercommunales sont reportés au prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 23 octobre 2017 à 20 heures, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil municipal :

–      APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 21 août 2017.

–        FIXE les horaires d’ouverture de la mairie comme suit : Mardi et vendredi de                                               9h à 12h et de 14h à 17h30, mercredi                  et jeudi de 9h à 12h et le 1^er samedi ouvrable de chaque mois de 9h à 12h

–        APPROUVE les virements de crédit suivants :

–        APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) établi suite à la formation de la « nouvelle Communauté de Communes Saône Beaujolais » avec l’intégration de l’ex Communauté de Communes du Haut Beaujolais et de la commune de St-Georges de Reneins. La CLECT est ch               argée d’évaluer les charges et les ressources transférées et établir un rapport financier sur les conséquences financières impactant les attributions de compensations aux communes.

–        VOTE les subventions suivantes :

–        SUPPRIME les concessions cimetière de 50 ans et FIXE le prix des concessions trentenaires à 100 € le mètre carré, à compter du 1^er novembre 2017.

–        PROPOSE que le prochain projet d’assainissement collectif réalisable dans les 5 ans se porte sur le secteur de « La Thullière –Appagnié ».

–        DECIDE de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale à compter du 31 décembre 2017 et SOUHAITE qu’une commission sociale communale soit créée.

–        DONNE son accord pour le lancement de l’enquête publique relative au classement et déclassement de chemins à Fontalognier.

–        APPREND qu’un expert de la Fédération de Tennis a diagnostiqué l’état des terrains de tennis extérieurs. Le terrain supérieur situé près de la salle des sports est très endommagé. On attend une proposition avec des solutions de réfection et des financements potentiels.

–        FIXE les nouvelles conditions de recrutement des agents contractuels.

–        DECIDE d’instaurer le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) aux agents composé de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, des Sujétions et d’Expertise) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle, et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

–        CHARGE Monsieur DECOCQ, assisté de l’agent de prévention de la CCSB, de participer à une réunion avec les agents communaux pour recenser les risques professionnels par poste de travail afin d’établir le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

–        SOUHAITE faire un comparatif sur les prestations d’action sociale proposées aux agents.

Les sujets des locations des salles communales et des commissions communales et intercommunales sont reportés au prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AOUT 2017

TEPOS – Tranche 2

David GAROD présente, dans le cadre de la démarche Territoire à Energie Positive, la 2^ème tranche de travaux prévue sur le bâtiment école/mairie. Il s’agit d’isoler les 2 cages d’escalier et de changer des fenêtres. Les devis s’élèvent à 28.000 €. Le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur le Maire demande à David Garod et Stéphanie Domenc de réfléchir à l’aménagement du 1^er étage du bâtiment et en particulier l’ancien logement. 

RÉGULARISATION DU STATUT DU CHEMIN DE FONTALOGNIER

Jean-Jacques GAILLARD explique qu’il serait opportun de classer le chemin de Fontalognier dans la voirie communale. Un devis de 2.429 € a été établi par le cabinet Desmures, géomètre, pour effectuer les démarches nécessaires à cette modification.

Le Conseil Municipal donne son accord.

MISE A JOUR DES SERVITUDES D’ALIGNEMENT SUR LES VOIES PUBLIQUES

La DDT nous demande de mettre à jour les servitudes d’alignement instituées sur la commune. Le Conseil municipal juge ces alignements obsolètes et décident de les supprimer dans leur totalité.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil municipal décide de créer un poste d’Adjoint technique à temps non complet (21h30) pour assurer le service et le ménage du restaurant scolaire.

TRANSPORT A LA DEMANDE

La CCSB étudie l’opportunité d’étendre le dispositif de Transport à la demande (TAD) existant actuellement sur le Haut Beaujolais à d’autres communes du territoire.

Ce service concernerait les allocataires du RSA, les titulaires de l’aide au retour à l’emploi, les demandeurs d’emploi, les personnes en situation de handicap, de mobilité réduite etc…. 

QUESTIONS DIVERSES 

• Olivier DECOCQ évoque le problème du ramassage scolaire pour le collège de Beaujeu. Les enfants qui habitent le long du chemin des Mûriers doivent monter prendre le car sur la route d’Appagnié.
• Monsieur le Maire informe le CM que la télé-relève sera bientôt mise en place sur les compteurs d’eau

La séance est levée à 23H15