Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 16 juillet 2018 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 28 mai 2018.
- APPROUVE la mise en place d’un double de service de cantine et AVANCE de 15 minutes l’heure matinale du début et de la fin de la classe.
- APPROUVE l’achat de matériel scolaire demandé par les enseignants.
- APPROUVE les virements de crédits suivants :
Section F ou I
Sens D ou R |
compte | montant |
D/I | 2188-198 Autres immobilisations corporelles opération Bâtiments communaux | – 3000 € |
R/I | 021 Virement section de fonctionnement | – 3000 € |
D/F | 023 Virement section d’investissement | – 3000 € |
D/F | 6413 Personnel non titulaire | + 3000 € |
- SUPPRIME les servitudes d’alignement sur les voies communales suivantes :
- VC 8 : 6m de largeur, de la RD26 au carrefour, sur environ 360m
- VC 8 : 6m de largeur, du carrefour, sur 207,90m
- VC 211 : 5m de largeur, du Bourg à la VC 207.
- CHARGE la Communauté de Communes Saône Beaujolais de faire toutes les démarches nécessaires pour la modification des servitudes d’alignement dans le Plan Local d’Urbanisme, dans le cadre de la modification n°1 du PLU.
- DIT que le matériel de location (tables, bancs et chaises) sera destiné uniquement aux habitants de Lantignié, aux associations communales ou communes limitrophes, NE sera plus LOUE pour les usages à titre commercial,
- MODIFIE les tarifs de location du matériel comme suit : 1 € par table, 1 € par banc, 1 € pour 5 chaises, gratuit pour les associations communales ou communes limitrophes.
- PROPOSE d’établir une charte de location pour la salle du CEP.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.