Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 28 mai 2018 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 26 avril 2018.
• EST INFORMÉ que l’élection du 2^ème adjoint du 29/03/2018 est irrégulière parce qu’elle est antérieure à l’approbation par le Préfet de la démission de Jean-Jacques GAILLARD de son poste d’adjoint. Il est procédé à une nouvelle élection. Monsieur Jean-Michel TOURNISSOUX, seul candidat, est élu 2^ème adjoint.
• DONNE un avis favorable pour 3 heures de présence supplémentaires de l’ATSEM en classe de GS-CP exclusivement pour l’année scolaire 2018/2019 en soutien à l’enseignante.
• NE SOUHAITE PAS participer au fonctionnement du Centre de Loisirs Chat Pito de Villié-Morgon, par équité envers le Centre de Loisirs de l’Amicale Laïque de Beaujeu.
• PREND CONNAISSANCE du programme de voirie 2018 financé par les crédits investissement de la Communauté de Communes Saône Beaujolais.
• APPROUVE les préconisations en termes d’urbanisme et de constructivité de l’étude de ruissellement réalisée en 2014 par Alpes Géo Conseils pour les parcelles des zones Agricole et Naturelle du PLU situées dans la zone orange aléa moyen inondations et ruissellement et DEMANDE la mise en conformité du PLU avec l’étude réalisée par Alpes Géo Conseils dans le cadre de la modification n°1 du PLU menée par la CCSB.
• APPROUVE la liste des bâtiments situés en zone agricole susceptibles de changer de destination proposée par la commission urbanisme élargie.
• EST INFORMÉ du montant des devis établis pour les travaux projetés au cimetière. Les travaux seront définis par la commission cimetière.
• PREND CONNAISSANCE du projet touristique proposé par deux couples sur le site du château des Vierres : oenotourisme, gîte et chambres d’hôtes de luxe, organisation de mariages.
• MET en place la redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de communication électroniques.
• PREND CONNAISSANCE du courrier de pétition adressée en mairie demandant au conseil municipal de s’opposer à l’installation des compteurs de télérelève, pour préserver la santé des Lantignatons. Chaque usager étant libre de ne pas accepter la pose de ce genre de compteur, le conseil municipal ne donne pas suite.
• EST INFORMÉ que lorsque le nombre d’enfants inscrits à la cantine dépasse les possibilités d’accueil, un pique-nique sera servi sous le préau avec le renfort d’un troisième agent de surveillance.
• EST INFORMÉ que l’association Vision Lantignié et Messieurs Dumas, Dubost et Zurbrugg ont fait appel du jugement du Tribunal Administratif rendu en décembre 2017 concernant le PLU.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 26 avril 2018 à 20 heures, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2018.
• PREND connaissance du projet présenté par Jean-Pierre Guillin relatif à un projet calqué sur le circuit des Cabanes, d’un parcours informatif retraçant les particularités géologiques du paysage, l’histoire du patrimoine bâti lié aux activités minières, les interprétations et analyse du paysage viticole, les particularités de la faune et de la flore.
• EST INFORMÉ de la démission d’Olivier Decocq du conseil municipal.
• MODIFIE la composition des commissions communales.
• DÉSIGNE des nouveaux délégués au SYDER et au SIAMVA et un référent sécurité routière.
• PREND connaissance du permis d’aménager déposé par Optimum Promotion pour la construction de 7 lots en maisons individuelles et 1 lot pour des logements collectifs au Bourg.
• EST informé des projets suivants sur les bâtiments communaux : pose d’un compteur à la salle Joseph Descroix, restauration des panneaux de basket de la salle des sports, modification du contrat gaz.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 29 mars 2018 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 26 février 2018.
• PROCÈDE au vote d’un nouvel adjoint, à bulletins secrets, en remplacement de Jean-Jacques Gaillard, qui démissionne de sa place d’adjoint mais reste conseiller municipal. Le résultat du vote, sur 14 votants est le suivant : Jean-Michel Tournissoux 7 voix, Valérie Beaumont 3 voix, 4 blancs. Jean-Michel Tournissoux est élu 2^ème adjoint.
• APPROUVE les comptes administratifs et comptes de gestion 2017 de la commune et du CCAS.
• AFFECTE la somme de 41 289 € correspondante au résultat 2017 de clôture de fonctionnement (comprenant le résultat 2017 du CCAS dissous) en recettes d’investissement du budget principal.
• VOTE le budget primitif 2018.
• MAINTIENT pour 2018 les taux d’imposition tels qu’ils étaient en 2017, à savoir :

Taxe d’habitation : 13,39 %

Taxe foncière bâti : 16,21 %

Taxe foncière non bâti : 19,17 %.

• APPROUVE l’admission en non-valeur des titres de recettes afférents aux exercices 2011 et 2013 pour la somme de 22,84 €.
• EST INFORMÉ de la participation financière de l’État sur certains dossiers de travaux d’investissement au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
• PRENDS connaissance du projet d’achat du terrain situé derrière la mairie par la société Optimum Promotion. Le terrain cadastré B n°604 est situé dans la zone soumise au droit de préemption. La commune ne souhaite pas préempter.
• SOUHAITE revoir les tarifs de fourniture en gaz citerne pour le chauffage de la salle des sports.
• RAPPELLE la proposition du SYDER pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment école mairie et ne souhaite pas donner suite car cela serait trop visible à l’entrée du village.
• S’INTERROGE sur la prise en charge de l’entretien des fleurs du Bourg (évacuation des fleurs et désherbage manuel).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 26 février 2018 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2018.
• AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement, pour l’opération n°198 Bâtiment communaux, pour la somme de 11 800 € sur le budget primitif 2018.
• FIXE le prix des concessions trentenaires à 120 € le mètre carré.
• VOTE les subventions suivantes : 1000 € pour l’association « Enzo, notre petit guerrier » et 500 € pour l’association « Les Sarmentelles de Beaujeu ».
• RÉFLÉCHIT sur un système de sonorisation à la salle des fêtes.
• EMET un avis défavorable à la mise en place d’un service de Transport à la Demande sur son territoire.
• SOUHAITE le maintien du Tribunal de Grande Instance à Villefranche sur Saône.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 22 janvier 2018 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Claude JOUBERT, Maire.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2017.
• PRENDS connaissance de la démission du 2^ème adjoint Jean-Jacques Gaillard qui reste toutefois conseiller municipal. Le conseil municipal souhaite maintenir un 4^ème adjoint.
• MAINTIENT l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours et ½ avec les Temps d’Activités Périscolaires.
• DEMANDE à la Communauté de Communes Saône Beaujolais d’élaborer les dispositions du PLU de Lantignié applicables à la partie ouest de la parcelle B n°607 en application du jugement du 14 décembre 2017.
• DEMANDE à la Communauté de Communes Saône Beaujolais d’engager la procédure de modification n°1 du PLU pour faire évoluer le règlement des zones A et N, notamment pour intégrer les dispositions des lois Macron et LAAAF relatives aux annexes et extensions des constructions.
• DECIDE les travaux d’entretien des terrains de tennis pour un coût de 42 000 € HT et SOLLICITE les subventions auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et de la Ligue Régionale de Tennis, pour un taux de subventions total de 50 %.
• RÉFLÉCHIT à l’aménagement du cimetière.
• En raison des avancements de grades de deux agents, CRÉE un poste d’adjoint technique territorial principal 2^ème classe, pour un temps complet et un poste d’adjoint technique territorial principal 2^ème classe, pour 18 heures hebdomadaires annualisées.
• PRENDS connaissance du règlement du service Collecte des déchets, du règlement intérieur des déchèteries, et du règlement du Service d’Assainissement Non Collectif gérés par la CCSB.
• SOUHAITE la mise en place de barrières avec surveillance aux abords de la salle des fêtes pendant les conscrits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.