CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2013

PRESENTS : Claude JOUBERT – J-Jacques MORAZZANI – Evelyne GAUTHIER – J-Pierre GUILLIN – J-Jacques GAILLARD – Gilles NESME – Isabelle JAMBON –  David GOBET –  Pernette PERROUD -Laurent JAMBON  Joëlle COLLONGE – Chrystèle MANIGAND –  Xavier DESCROIX – Charles JAMBON.

EXCUSE :  Patrick VIVIER –

 

1 – DEBAT SUR LE PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) DU  FUTUR P.L.U.

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord que par délibération en date du 05 octobre 2009, le CM a prescrit la mise en révision de son P.O.S. puis il fait part  de l’avancement du PLU : on étudie actuellement la partie « réglementaire » du document.

La réunion de ce soir a pour objectif de débattre  du PADD, il ne s’agit en aucun cas de le voter. Le PADD fixe l’économie générale du futur document d’urbanisme, il présente les grands principes d’aménagement et de protection du territoire communal, dont sera issu le P.L.U.

Il laisse ensuite la parole à Jean-Jacques GAILLARD qui reprend le dossier de présentation élaboré par le Cabinet AUA. Chacun s’exprime librement et conclut que les orientations générales du PADD reflète les vœux du Conseil municipal.

2 –  OBLIGATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE ET DU PERMIS DE DEMOLIR

En application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme, et afin d’éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux, le Conseil municipal décide de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 1er février 2013 sur l’ensemble du territoire communal.

De même, le Conseil municipal, considérant l’intérêt de  garantir une bonne information sur l’évolution du bâti de la commune, décide d’instituer à compter du 1er Février 2013,  le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R 421-27 du code de l’urbanisme.

 

3- MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Evelyne GAUTHIER qui s’est rendu à plusieurs réunions traitant du sujet explique que L’Etat a décidé d’engager une réforme des rythmes à l’école primaire. La semaine passera de 4 jours à 4 jours 1/2, en vue d’alléger les journées de classe et de mieux répartir les heures de cours sur la semaine, en favorisant des activités sportives, culturelles et artistiques qui seront prises en charges par les communes moyennant une aide financière de l’Etat. On laisse le choix aux communes d’une entrée en vigueur de cette loi au 1er septembre 2013 ou au 1er septembre  2014. Le Conseil municipal considérant que beaucoup de questions n’ont à ce jour pas de réponses, et qu’il sera difficile, voire impossible de mettre en œuvre la réforme à la prochaine rentrée, décide, en accord avec les enseignants, de la reporter au 1er septembre 2014.

 

4- PROGRAMME VOIRIE 2013

Laurent JAMBON présente le programme voirie 2013 élaboré avec la Communauté de Communes :

–          Chemin des Mûriers : fin des travaux engagés en 2012

–          Noms de rues : derniers hameaux restant

Le budget devrait être d’environ 48.000 € HT.

En ce qui concerne le hameau de « la Savoye » : il est trop tôt pour entreprendre les travaux prévus car il convient que toutes les nouvelles habitations soient complètement terminées. Le planning pourrait être envisagé fin 2013 ou début 2014.

 

5- ENTRETIEN DES BOUCHES D’INCENDIE

Les Pompiers ont remis leur rapport annuel ; les besoins seront pris en compte lors de l’élaboration du budget.

 

6- DISSOLUTION DU SIVIS

Monsieur le Préfet demande aux Conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur la dissolution du SIVIS (Syndicat Intercommunal à Vocation Incendie et Secours) prévue dans le Schéma départemental de Coopération intercommunale du Rhône arrêtée le 19 décembre 2011. Le C.M. donne son accord.

7- TRANSFERT DE PROPRIETE A LA SAVOYE

Afin de réaliser les travaux de voirie à « la Savoye », la Commune doit être propriétaire des parcelles de terrain concernées (clause prévue dans les actes de vente des intéressés). Le Conseil municipal charge Jean-Jacques GAILLARD de s’occuper des formalités auprès de Maître Le Cacheux, notaire.

 

8- ASSISTANCE JURIDIQUE

Le C.M. donne son accord pour reconduire la convention passée avec le service d’assistance juridique du Centre de Gestion. Pour 2013, la participation s’élève à 626 €.

 

9 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

Isabelle JAMBON remet un compte-rendu du conseil d’école du à chaque Conseiller municipal, relatant les activités réalisées en 2012 ainsi que les diverses demandes des enseignants qui seront prises en compte en fonction des finances communales. Priorité est donnée à l’achat de mobilier pour le restaurant scolaire.

 

La séance est levée à 23h15