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CAUE – infos

PLAN LOCAL D’URBANISME

L’enquête publique étant close depuis le 5 mai 2015, vous pouvez prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur :

Rapport commissaire enquêteur

Conclusions commissaire enquêteur

Le P.L.U. est exécutoire depuis le 10 Septembre 2015. Vous avez la possibilité de télécharger le plan de zonage et le règlement ci-dessous. Tous les autres documents sont consultables en mairie aux horaires habituels d’ouverture.

NB : dans les dernières pages du règlement, l’article 11 renseigne sur l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords.

PLU Lantignié-Pièce 04-Le règlement

PLU Lantigni+Piece 05-le document graphique_1 A0_5000e_RISQUES
PLU Lantigni+Piece 05-le document graphique_1 A0_5000e_ZONAGE

ARRETE PREFECTORAL

La Direction Départementale des Territoires porte à la connaissance du public l’arrêté préfectoral autorisant leurs agents à pénétrer dans les propriétés privées, dans le cadre de l’étude hydraulique pour l’élaboration du PPRNi de l’Ardières.

Pour en prendre connaissance cliquez sur le lien    20140512111643346

 

LETTRE D’INFORMATION

 

Comme vous le savez, nous avons entrepris fin 2009, la révision de notre P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) pour le remplacer par un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) . cependant il ne sera pas terminé avant les élections de mars prochain.

Le diagnostic a été réalisé et vous a été communiqué lors de la réunion publique du 15 mars 2012. 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a également été élaboré ; une réunion publique en juin dernier, a permis de communiquer les principaux axes de ce document. 

Une étude complémentaire sur la nature des sols nous a été imposée par les services de l’Etat : elle a été réalisée à l’automne dernier. Nous ne devrions pas être contraints de réaliser de nouvelles études avant de pouvoir arrêter le projet de zonage et de règlement. 

Nous avons naturellement entrepris les réflexions sur ces points importants (zonage et règlement), et communiqué à certains d’entre vous les suites que nous comptions donner à leur requête.

Cependant, le premier trimestre 2014 constitue une période intermédiaire, il nous apparait opportun de compléter la concertation par l’ouverture d’un registre en mairie. Toutes les  personnes intéressées pourront consigner leurs observations, doléances…. Il est  disponible en mairie (aux heures d’ouverture du secrétariat). 

A ce registre sera joint un dossier décrivant les grandes lignes du P.A.D.D.  Vous pouvez également consulter ce document en cliquant sur le lien au bas de cet article.

Par la suite, et après réunion avec les services de l’Etat en avril prochain, le P.L.U. sera arrêté puis communiqué aux personnes publiques associées (Chambre d’Agriculture, D.D.T., etc …) qui disposeront de 3 mois pour rendre compte de leurs observations ; l’enquête publique qui suivra devrait pouvoir être organisée à l’automne 2014, pour une mise en application définitive du document en fin d’année. 

Nous vous remercions de votre compréhension et de l’intérêt que vous porterez à l’amélioration du projet                                               

Jean-Jacques GAILLARD,   Adjoint à l’urbanisme

LAN- PADD CONC

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Depuis le 1er février 2013

–  Avant édification d’une clôture, déposer une Déclaration Préalable à la mairie

– Avant toute démolition : déposer un permis de démolir

Voir le compte-rendu du conseil municipal en date du 30 janvier 2013

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Les formulaires d’urbanisme

(Permis de construire, Déclaration Préalable, etc….) sont à télécharger sur www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

La Mairie ne fournit plus d’imprimés.

 

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Plan Local d’Urbanisme

L’année 2012 a été l’année de détermination du plan de zonage de notre PLU.
Les zones définies sont les suivantes :

Zones Urbaines : Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

UA : le centre du village

UB : l’extension du bourg que ce soit vers la salle des sports ou en direction de Beaujeu et de Régnié-Durette

UH : les principaux hameaux : les Bidons, les Monthieux, Appagnié, Les Grands Cours ;

Zone à urbaniser (AU) : Secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation : permettra le développement de la commune sous la forme de quartier nouveau équipé et aménagé de façon cohérente.

Une zone d’environ 2 ha, située entre la rue des Ecoles, la rue de la Croix Rousse et la route de Beaujeu fera l’objet d’un aménagement d’ensemble en 1 ou 2 phases. Il est prévu de conserver en espace vert la partie située derrière la Mairie.

Zones agricoles : Secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles

Les zones agricoles couvrent la plus grande partie du territoire. Notre Plan d’Occupation des Sols « ignorait » la présence d’habitations au milieu des vignes et ne leur permettait donc aucune extension ou aménagement. Notre PLU permettra aux propriétaires de ces maisons de les agrandir, de construire des annexes ou des piscines ; ces extensions limitées en surface favoriseront l’entretien et la valorisation des locaux. Les habitations des viticulteurs ainsi que les locaux agricoles n’ont pas été oubliés : ils bénéficieront également des mêmes possibilités dans un usage lié à la profession agricole.

Zones Naturelles : Secteurs équipés ou non à protéger en raison de la qualité des sites des paysages…. Où toutes constructions nouvelles sont interdites.

Les zones naturelles sont constituées par les hameaux dont l’urbanisation est terminée, les bois situées sur les hauts de la commune, les zones humides ou inondables : seules les constructions existantes pourront être agrandies de façon limitée.

Nous avons pris en compte la notion de patrimoine par un repérage des constructions à caractère architectural marqué : cela se traduira dans l’écriture du règlement qui s’imposera aux constructions. Il devrait être terminé courant du premier trimestre 2013.

A venir :

  • Réunion publique en début d’année 2013 pour approbation du PADD
  • Présentation du document aux personnes associées au printemps 2013.
  • Seconde réunion publique au moment de l’arrêt du projet par le Conseil Municipal.
  • Enquête publique courant 2013 pour une adoption définitive en fin d’année.

Nous pourrons alors nous référer à un document compatible avec les documents régionaux et nationaux pour délivrer les autorisations de construire qui viendront modifier le paysage communal sans le bouleverser !

prendre rendez-vous au secrétariat de mairie.

 

 

Jean Jacques Gaillard