La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 25/08/2020.
• PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par l’assemblée à savoir la décision de non préemption sur la vente d’un bien immobilier situé aux Monterniers appartenant à M. Sambardier et d’un bien immobilier situé au Bourg appartenant à l’OPAC.
• DÉCIDE confier à Monsieur le Maire la délégation suivante pour défendre la commune en justice dans les actions intentées contre elle devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon pour les recours de MM. Fiard/Martin/Zurbrugg/Poncet et de Mme et M. Sarry.
• EST INFORMÉ de la reprise des travaux d’enfouissement des réseaux humides (eau et assainissement) nécessitant des déviations en raison de la coupure de la Route départementale 78. L’enfouissement des réseaux secs (électricité, téléphone, fibre) doit démarrer fin octobre et s’étalera sur 20 semaines.
• EST INFORMÉ que le département du Rhône étant placé en zone à forte circulation pendant la crise sanitaire du virus COVID-19, les précautions sont renforcées au moins jusqu’au 12 octobre. Les utilisateurs des salles communales sont tenus de transmettre en mairie des protocoles indiquant les mesures prises pour le respect de distanciation sociale et l’application des « gestes barrières ». Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doivent être déclarés en Sous-Préfecture et sont soumis à l’autorisation du Préfet. Les évènements festifs et familiaux dans les ERP et les buvettes sont interdits.
• ÉCHANGE sur les points suivants :
• mise en service d’une page Facebook sur la commune, acquisition d’un accès Panneaupocket (application destinée à informer la population des évènements ayant lieu sur la commune)
• mouvements internes dans le personnel scolaire pour remplacer des agents absents, rencontre prévue entre la commission école et les enseignantes pour prise de connaissance et échanges sur différents sujets
• travaux entrepris à la salle des sports pour améliorer la sécurité dans l’attente de la visite de la commission départementale de contrôle sécurité
• information sur les dossiers urbanisme en cours et en projet
• étude en cours sur la revalorisation des bases du foncier bâti.
• PREND connaissance des questions diverses :
• Lecture est faite d’un courrier de l’avocat de M. Christophe Jambon expliquant qu’il souhaite défendre ses intérêts au sujet de l’armoire fibre implantée devant sa propriété.
• Il sera proposé une vente de plantes d’automne organisée par le Sou des écoles le 28 octobre.
• Lecture est faite d’un courrier de Mme Sylvie Goutte Nesme relatif à son inquiétude sur les émissions de champs électromagnétiques conséquentes à l’implantation des antennes 5G.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 25 août 2020 à 20 heures.

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Le compte rendu du conseil municipal du 23/07/2020 est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE les virements comptables afin d’augmenter les crédits des comptes intérêts et capital des emprunts.
• SOLLICITE le Département du Rhône pour l’octroi d’une subvention au titre des Amendes de police afin de réaliser des travaux de signalisation et d’acquérir des panneaux relatifs à la sécurité routière.
• DÉSIGNE les délégués aux commissions de la CCSB.
• EST INFORMÉ des améliorations et aménagements à prévoir sur les bâtiments et équipements communaux : fourniture de blocs secours et blocs ambiance à la cantine et à la salle des sports, réfection de la toiture et changement des menuiseries extérieures du bâtiment école/mairie, réfection des branchements d’évacuation des eaux à la salle Joseph Descroix, création d’un collecteur eaux pluviales rue de l’Eglise.

Questions diverses :

• Une réponse négative a été adressée à M. Le Borgne concernant la participation communale aux travaux d’enrochement réalisés sur sa propriété pour renforcer la berge du ruisseau « d’Appagnié ».
• Madame et Monsieur Sarry ont fait Appel au jugement rendu par le Tribunal Administratif concernant une décision de non opposition à une déclaration préalable déposée par Monsieur Lacroix.
• Un point est fait sur l’utilisation des salles communales pendant la période d’épidémie du COVID-19 : déclaration à faire en Préfecture par les organisateurs de manifestations de plus de 10 personnes en précisant les dispositions prises pour respecter les mesures dites « barrières ».
• L’organisation de la rentrée scolaire est exposée avec un protocole sanitaire allégé en école primaire. Cependant, le port de masque est obligatoire pour tous les adultes. La garderie et la cantine reprennent sur un rythme normal.
• 2 enseignantes remplaçantes ont été nommées pour les classes de GS/CP et CE1/CE2.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.