CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du Conseil municipal en mairie le :
Jeudi 25 juillet 2019
à 20 heures 30
ORDRE DU JOUR :
- Camion communal
- Avenir du commerce
- Forfait électricité cabane du basket
- Location des tables
- Questions diverses.
Les Actualités de Lantignié
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Tarifs préférentiels de vidange
Service de vidange
Quoi de plus avec ce service ?
Votre Communauté de Communes a passé un contrat avec la société SARP à l’échelle du territoire, afin de vous assurer le bénéfice :
- d’un prix attractif négocié sur la base de 6000 installations ;
- de la traçabilité et du suivi des matières de vidange (élimination en conformité avec la réglementation, et en respect de l’environnement) ;
- d’un travail soigné
Pour cela, contactez-nous au 04 74 66 35 98.
Demander le SPANC, qui sera à même de vous renseigner sur les démarches pour bénéficier de ce service créé pour vous…
Vous êtes néanmoins libre de faire appel à l’entreprise de votre choix.
Quelles prestations proposées ?
1. Vidange programmée : 2 campagnes par an
Du Lundi 24 Juin au Vendredi 28 Juin 2019
- Inscription à la CCSB avant le 10 Juin
Du Lundi 21 Octobre au Vendredi 25 Octobre 2019
- Inscription à la CCSB avant le 20 Septembre
Remarque : Jour et tranche horaire (matin ou après-midi) proposés par la société SARP 15 jours avant.
2. Vidange ponctuelle
Intervention dans un délai de 1 mois à compter de la demande à la CCSB.
3. Vidange d’Urgence
Intervention sous 12h.
Contacter directement le 03 85 21 09 09.
Télécharger le formulaire de demande de vidange : ANC Campagne Vidange 2019
PLUiH – CONCERTATION
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais a prescrit en juin 2018 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat : le PLUi-H.
Une fois approuvé, le PLUi-H se substituera au PLU en vigueur sur la commune. Dans l’attente, il est à noter que les documents en vigueur pourront continuer à évoluer (modifications, révisions…).
A l’échelle des 35 communes de la CCSB, le PLUi-H devra traduire un projet commun de développement et d’aménagement du territoire communautaire pour les 10 à 15 ans à venir. Bâti dans un objectif de développement durable et d’équilibre des espaces, de cohérence et d’optimisation des politiques publiques, il définira in fine les possibilités de construction et d’usage des sols.
La procédure d’élaboration du PLUi-H se déroulera sur plusieurs années. Une concertation continue sera menée, à destination des habitants et acteurs du territoire.
Vous trouverez dans chaque commune un registre de concertation, ainsi qu’un dossier synthétisant l’avancement des études. Une adresse mail dédiée est également à votre disposition : concertation.plui@ccsb-saonebeaujolais.fr
En cette première année 2019, la démarche de PLUi-H débute par l’élaboration d’un diagnostic de territoire ; ce travail sera poursuivi dès le second semestre par une réflexion sur les perspectives de développement du territoire, devant aboutir à l’esquisse du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la CCSB.
Mi-mars, les habitants de la CCSB ont été conviés au Grand Débat sur le territoire organisé à Villié-Morgon, afin de nourrir le diagnostic, faisant ainsi remonter leurs principales préoccupations en matière d’habitat, d’équipements, de transport, d’environnement…
Dans la continuité de ces échanges, il vous est proposé de répondre à un questionnaire Habitants afin de partager les enjeux prioritaires de votre point de vue.
PLUi_CCSB_enquete_habitants_v2_Siteinternet
Une concertation spécifique est également menée à destination des agriculteurs et sylviculteurs du territoire, via des questionnaires, afin de disposer d’un état des lieux le plus précis possible sur la thématique agricole.
Questionnaire sylvi IMPRESSION
Ces différents questionnaires sont disponibles sur le site de la CCSB ou en commune ; ils sont à remettre avant fin juin 2019.
Dès l’automne, une série de réunions publiques sera organisée afin d’échanger sur le diagnostic et les premiers enjeux esquissés.
Retrouvez toutes les informations sur le PLUi-H sur le site internet de la CCSB.
http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/8149/concertation-publique
CARTES D’IDENTITE – NOUVEAU DISPOSITIF
Depuis le 21 Mars, la Mairie de Lantignié ne gère plus les demandes de cartes d’identité. Un nouveau dispositif de prise d’empreintes (identique aux passeports) oblige les administrés à se rendre dans une commune équipée.
La plus proche est Beaujeu où les demandes sont enregistrées SUR RENDEZ-VOUS. Attention au délai ! (environ 15 jours pour une prise de rendez-vous puis 1 mois pour la délivrance du document)
Mais vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie du département du Rhône équipée du système de prise d’empreintes (Belleville, Monsols, …)
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET SERVICE PETIT BRICOLAGE
Le service de portage de repas à domicile organisé par l’AIASAD a été restructuré.
Un service « Petit bricolage » est également proposé,
Infos complètes en cliquant sur les liens ci-dessous :
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE pour les mineurs
A partir du 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :
– d’une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination
– d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (A.S.T.) complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale;
– d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST
Démarches à effectuer : L’autorisation n’est plus délivrée par les mairies mais est à l’initiative des parents. Il faut télécharger le formulaire sur le site www.service-public.fr.
Durée de validité de l’AST : celle fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale : durée d’un voyage ou période fixe, durée maximum : 1 an.
INFLUENZA AVIAIRE
Passage en « risque élevé » concernant l’Influenza Aviaire sur l’ensemble du territoire.
Mesure de confinement ou pose de filets sur les basse-cour et volières domestiques
Voir l’arrêté préfectoral :
DECHETS VERTS
Le remblai situé près du cimetière est réservé aux employés communaux, les particuliers doivent emporter leurs déchets verts à la déchèterie.
Le Maire, en qualité d’officier de police judiciaire, sanctionnera les infractions par des amendes.
Ceci, afin de limiter les brûlages qui occasionnent des désagréments pour les riverains, en attendant une solution de broyage.