La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 25/08/2020.
• PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par l’assemblée à savoir la décision de non préemption sur la vente d’un bien immobilier situé aux Monterniers appartenant à M. Sambardier et d’un bien immobilier situé au Bourg appartenant à l’OPAC.
• DÉCIDE confier à Monsieur le Maire la délégation suivante pour défendre la commune en justice dans les actions intentées contre elle devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon pour les recours de MM. Fiard/Martin/Zurbrugg/Poncet et de Mme et M. Sarry.
• EST INFORMÉ de la reprise des travaux d’enfouissement des réseaux humides (eau et assainissement) nécessitant des déviations en raison de la coupure de la Route départementale 78. L’enfouissement des réseaux secs (électricité, téléphone, fibre) doit démarrer fin octobre et s’étalera sur 20 semaines.
• EST INFORMÉ que le département du Rhône étant placé en zone à forte circulation pendant la crise sanitaire du virus COVID-19, les précautions sont renforcées au moins jusqu’au 12 octobre. Les utilisateurs des salles communales sont tenus de transmettre en mairie des protocoles indiquant les mesures prises pour le respect de distanciation sociale et l’application des « gestes barrières ». Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doivent être déclarés en Sous-Préfecture et sont soumis à l’autorisation du Préfet. Les évènements festifs et familiaux dans les ERP et les buvettes sont interdits.
• ÉCHANGE sur les points suivants :
• mise en service d’une page Facebook sur la commune, acquisition d’un accès Panneaupocket (application destinée à informer la population des évènements ayant lieu sur la commune)
• mouvements internes dans le personnel scolaire pour remplacer des agents absents, rencontre prévue entre la commission école et les enseignantes pour prise de connaissance et échanges sur différents sujets
• travaux entrepris à la salle des sports pour améliorer la sécurité dans l’attente de la visite de la commission départementale de contrôle sécurité
• information sur les dossiers urbanisme en cours et en projet
• étude en cours sur la revalorisation des bases du foncier bâti.
• PREND connaissance des questions diverses :
• Lecture est faite d’un courrier de l’avocat de M. Christophe Jambon expliquant qu’il souhaite défendre ses intérêts au sujet de l’armoire fibre implantée devant sa propriété.
• Il sera proposé une vente de plantes d’automne organisée par le Sou des écoles le 28 octobre.
• Lecture est faite d’un courrier de Mme Sylvie Goutte Nesme relatif à son inquiétude sur les émissions de champs électromagnétiques conséquentes à l’implantation des antennes 5G.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 25 août 2020 à 20 heures.

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Le compte rendu du conseil municipal du 23/07/2020 est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal :

• APPROUVE les virements comptables afin d’augmenter les crédits des comptes intérêts et capital des emprunts.
• SOLLICITE le Département du Rhône pour l’octroi d’une subvention au titre des Amendes de police afin de réaliser des travaux de signalisation et d’acquérir des panneaux relatifs à la sécurité routière.
• DÉSIGNE les délégués aux commissions de la CCSB.
• EST INFORMÉ des améliorations et aménagements à prévoir sur les bâtiments et équipements communaux : fourniture de blocs secours et blocs ambiance à la cantine et à la salle des sports, réfection de la toiture et changement des menuiseries extérieures du bâtiment école/mairie, réfection des branchements d’évacuation des eaux à la salle Joseph Descroix, création d’un collecteur eaux pluviales rue de l’Eglise.

Questions diverses :

• Une réponse négative a été adressée à M. Le Borgne concernant la participation communale aux travaux d’enrochement réalisés sur sa propriété pour renforcer la berge du ruisseau « d’Appagnié ».
• Madame et Monsieur Sarry ont fait Appel au jugement rendu par le Tribunal Administratif concernant une décision de non opposition à une déclaration préalable déposée par Monsieur Lacroix.
• Un point est fait sur l’utilisation des salles communales pendant la période d’épidémie du COVID-19 : déclaration à faire en Préfecture par les organisateurs de manifestations de plus de 10 personnes en précisant les dispositions prises pour respecter les mesures dites « barrières ».
• L’organisation de la rentrée scolaire est exposée avec un protocole sanitaire allégé en école primaire. Cependant, le port de masque est obligatoire pour tous les adultes. La garderie et la cantine reprennent sur un rythme normal.
• 2 enseignantes remplaçantes ont été nommées pour les classes de GS/CP et CE1/CE2.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 23 juillet 2020 à 20 heures.

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Le Conseil municipal :

• AUTORISE l’adhésion de la commune à un groupement de commandes d’électricité avec le SYDER
• ETUDIE l’aménagement d’un chemin piétonnier au Bourg, l’implantation de places de parking destinées aux Personnes à Mobilité Réduite, la mise en place de panneaux de signalisation routière en vue d’améliorer la sécurité des usagers afin de faire une demande de subvention au titre des amendes de police.
• PREND connaissance du retard des travaux d’enfouissement des réseaux sur Appagnié-La Thuillère
• DECIDE d’accorder une subvention de 200 € à la coopérative scolaire
• PROPOSE de rencontrer les agents pour ajuster leurs postes
• DESIGNE les délégués élus et agents pour le CNAS
• EST informé que le Sou des écoles souhaite, à terme, ne plus se charger de la gestion de la cantine

Questions diverses :

• La liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est communiquée.
• La mairie sera fermée du 15 au 23 août.
• Le Tribunal Administratif a rendu un jugement favorable à la commune pour le recours contre le permis d’aménager prévu au Bourg.
• Il est rappelé le refus d’un permis de construire en raison d’une emprise au sol trop importante due à la présence d’un ancien bâtiment au hameau « d’Appagnié ». L’édifice est en mauvais état, visible de la voie et dans l’alignement de la route départementale 78. Un accord a été recherché pour la démolition du bâtiment pris en charge par le vendeur du terrain permettant ainsi le renforcement du soutènement de la route avec un enrochement financé par le département.
• Une opération de comptage des chauves-souris présentes dans les mines est prévue du 1^er au 13 septembre prochain. Un campement sera établi sur un terrain communal.
• Monsieur Christophe JAMBON a vivement interpellé Monsieur le Maire en le menaçant au sujet de l’implantation de l’armoire de la fibre devant sa propriété. Le conseil municipal rappelle que ce mobilier urbain est situé sur le domaine public et qu’il faut en interdire le stationnement devant. Il avait été suggéré le rehaussement du mur de Monsieur Jambon pour le cacher, les élus refusent toute participation financière.
• Un courrier a été adressé à Monsieur Jean TETE lui demandant d’interrompre tout apport de gravats sur son terrain situé en zone naturelle.
• Monsieur LE BORGNE sollicite une participation financière de la commune pour l’enrochement de la berge du ruisseau « d’Appagnié » rongeant son terrain. Les conseillers municipaux s’interrogent sur l’appartenance de la compétence érosion. La Communauté de Communes ou le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais seront interrogés sur ce point et pour la suite à donner à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.