Urbanisme

                                                    URBANISME

 


Le site Service Public vous propose de faire vos demandes d’urbanisme en ligne.
Il vous est toujours possible de déposer vos dossiers d’urbanisme en mairie.


Vos dossiers d’urbanisme en ligne

Pour déposer vos dossiers d’urbanisme en ligne, vous devrez aller sur le site Service Public dédié:

www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les types de demande sont les suivants:

  • Déclaration Préalable : petits travaux ou des modifications sur une construction.
  • Permis de construire : construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante.
  • Permis de démolir : démolir tout ou partie d’un bâtiment.
  • Permis d’aménager : aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une aire d’accueil des gens du voyage  ou faire des travaux de terrassement.
  • Certificats d’urbanisme : Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison. L’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) est recommandée.

Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux.

Concernant les notaires, il est également possible de déposer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).


    Vos dossiers d’urbanisme en mairie

    Le dépôt des dossiers papier en mairie est toujours possible.

    Vous pouvez télécharger vos formulaires Cerfa en suivant ce lien:
    service-public.gouv.fr/particuliers/recherche


    Consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    Toutes les informations concernant le PLU  sont consultables sur le Géoportail de l’urbanisme ci-dessous:
    Indiquer le code 69430 LANTIGNIE dans la case recherche pour obtenir les informations relatives à notre commune.
    Lien vers le Géoportail

    Le Plan Local d’Urbanisme est aussi consultable en mairie.