La CCSB poursuit l’élaboration de son PLUi-H !
Zoom sur l’état d’avancement de la procédure.
Malgré certaines contraintes de temporalité liées à la loi Climat et Résilience, au « Zéro Artificialisation
Nette » (ZAN) et à la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Beaujolais en cours,
l’élaboration du PLUi-H se poursuit sur le territoire intercommunal.
Depuis le début de l’année 2024, de nombreuses réunions de travail en lien avec les élus et partenaires du
projet, font avancer les réflexions relatives à l’aménagement futur des 35 communes.
Récemment, le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), pièce
maitresse du futur document d’urbanisme, a été présenté au public lors d’une série de 3 réunions
publiques réparties géographiquement entre Val de Saône, Coteaux viticoles et Haut-Beaujolais.
La fin de l’année 2024 est dédiée à l’élaboration du règlement écrit, des plans de zonage et des
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLUi-H.
Concernant les prochaines étapes de la procédure :
L’arrêt des études du PLUi-H est envisagé pour le deuxième trimestre 2025.
Une enquête publique, moment fort de la concertation, se tiendra au troisième trimestre 2025.
L’approbation et l’entrée en vigueur du PLUi-H est quant à elle prévue pour l’année 2026.
Durant toute la durée du projet, une concertation en continue est menée par la CCSB. Plusieurs moyens sont
offerts au public pour formuler ses observations et propositions :
Mise à disposition d’un registre au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais, Rue de la
République 69220 Belleville-en-Beaujolais) et dans chaque mairie du territoire.
Courrier postal adressé au Président de la CCSB.
Courriel à l’adresse suivante : concertation.plui@ccsb-saonebeaujolais.fr
