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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE Lantignié

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE Lantignié

Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Lantignié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés et la création d’un STECAL.

L’enquête publique s’étalera du mercredi 08 janvier 09h00 au mardi 11 février 18h00. Elle se déroulera en mairie de Lantignié (01 rue de l’église, 69430 Lantignié).

Le dossier d’enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Lantignié, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modif3-plu-lantignie

 

Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :

  • Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ;
  • Sur le registre déposé à la mairie de Lantignié, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
  • Par courrier envoyé à la mairie de Lantignié, sous pli cacheté à l’attention de la commissaire-enquêtrice ;
  • Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse :                                                       

        https://www.registre-numerique.fr/modif3-plu-lantignie

Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l’enquête seront prises en compte.

 

Madame COURTIER, commissaire-enquêtrice nommée par le Tribunal administratif de Lyon, recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Lantignié :

  • Le Mercredi 08 janvier de 09h00 à 12h00,  
  • Le Vendredi 17 janvier de 15h00 à 18h00,
  • Le mardi 11 février de 15h00 à 18h00.

 

Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie :

04 74 04 84 87

À l’issue de l’enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Lantignié, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. »

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PLUi-H CCSB

La CCSB poursuit l’élaboration de son PLUi-H !
Zoom sur l’état d’avancement de la procédure.

Malgré certaines contraintes de temporalité liées à la loi Climat et Résilience, au « Zéro Artificialisation
Nette » (ZAN) et à la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Beaujolais en cours,
l’élaboration du PLUi-H se poursuit sur le territoire intercommunal.
Depuis le début de l’année 2024, de nombreuses réunions de travail en lien avec les élus et partenaires du
projet, font avancer les réflexions relatives à l’aménagement futur des 35 communes.
Récemment, le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), pièce
maitresse du futur document d’urbanisme, a été présenté au public lors d’une série de 3 réunions
publiques réparties géographiquement entre Val de Saône, Coteaux viticoles et Haut-Beaujolais.
La fin de l’année 2024 est dédiée à l’élaboration du règlement écrit, des plans de zonage et des
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLUi-H.
Concernant les prochaines étapes de la procédure :
 L’arrêt des études du PLUi-H est envisagé pour le deuxième trimestre 2025.
 Une enquête publique, moment fort de la concertation, se tiendra au troisième trimestre 2025.
 L’approbation et l’entrée en vigueur du PLUi-H est quant à elle prévue pour l’année 2026.
Durant toute la durée du projet, une concertation en continue est menée par la CCSB. Plusieurs moyens sont
offerts au public pour formuler ses observations et propositions :
 Mise à disposition d’un registre au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais, Rue de la
République 69220 Belleville-en-Beaujolais) et dans chaque mairie du territoire.
 Courrier postal adressé au Président de la CCSB.
 Courriel à l’adresse suivante : concertation.plui@ccsb-saonebeaujolais.fr

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PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame, Monsieur,

À la demande de la Préfecture du Rhône, la commune de Lantignié élabore actuellement son Plan
Communal de Sauvegarde (PCS) qui vise à recenser et organiser, parallèlement à l’intervention des
services de secours, tous les moyens nécessaires (alerte, évacuation, hébergement d’urgence…) afin
de mettre en sécurité les habitants de la commune en cas d’accident naturel ou technologique.

Personnes vulnérables
Un recensement des personnes vulnérables (isolées, âgées ou handicapées) est en cours afin de
permettre une intervention efficace et ciblée en cas de déclenchement du PCS.
La première partie de ce questionnaire consiste donc à répertorier vos coordonnées pour que vous
puissiez bénéficier de la meilleure prise en charge.

Assistance
En parallèle, la commune souhaite établir l’inventaire des moyens qui pourraient être utiles aux
actions de mise en sécurité des habitants et d’assistance aux personnes sinistrées. En tant que
citoyen, vous pouvez aider la commune de plusieurs manières en cas de crise majeure : hébergement
de personnes sinistrées, mise à disposition de matériel permettant d’assurer la remise en état des
sites après accident (motopompe, groupe électrogène, tracteur, matériel de déblaiement…) ou bien
par les compétences que vous pourrez mettre au service de la collectivité (brevet de
secourisme/PSC1, langues étrangères pratiquées, confection de repas pour ravitailler les sinistrés…).
Dans cette optique, la seconde partie du questionnaire a pour objet de recenser les personnes
bénévoles qui souhaiteraient rejoindre la réserve communale de sécurité civile.

Comptant sur votre participation et votre sens civique, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes sentiments dévoués.

Le Maire, Jean-Michel TOURNISSOUX

QUESTIONNAIRE PCS A COMPLETER

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ECOWATT

A titre d’information, nous communiquons ci-joint un lien vers le site d’ECOWATT sur lequel vous pouvez obtenir des conseils et informations concernant le réseau électrique de notre région

 

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Nouveau ! Saisie en ligne des dossiers d’urbanisme

Vos dossiers d’urbanisme en ligne

Nouveau ! Saisie en ligne des dossiers d’urbanisme

La commune de Lantignié propose désormais aux habitants et aux professionnels de saisir en ligne les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux).

Le dépôt des dossiers papier sera toujours possible. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux.

Concernant les notaires, il est également possible de déposer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via le site internet de Lantignié.

Comment demander une autorisation d’urbanisme ?

Deux possibilités sont offertes à la population :

– Soit la saisie en ligne sous ce lien :  https://sve.sirap.fr/#/069109/connexion

– Soit le dossier papier à déposer en Mairie de Lantignié

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RÉGLEMENTATION SUR LE BRUIT

Le printemps est arrivé, et avec lui, les hirondelles et autres migrateurs mais pas que : malheureusement cela correspond aussi à l’arrivée du bruit des tondeuses et autres appareils de bricolage.

Quelques plaintes étant déjà arrivées en mairie, nous profitons de faire un petit rappel de la réglementation relative au bruit :

Les travaux de bricolage ou de jardinage ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h